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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03435_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Le désistement de la commune de Thonne-le-Thil est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02708_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
mettre à la charge des hôpitaux du bassin de Thau la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03052_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2024, le CHI du bassin de Thau, représenté par la SARL Le Prado-Gilbert, conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00338_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Compagnie française du thon océanique.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00706_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler la décision du 30 août 2021 par laquelle la directrice des hôpitaux du bassin de Thau
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01995_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler la décision du 21 septembre 2021 par laquelle le directeur des ressources humaines et des affaires médicales des hôpitaux du bassin de Thau
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01301_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2021, la SAS Gatard, représentée par Me Renaux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 du maire de Thouars
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00762_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
du 10 novembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au maire de Le Thor de lui accorder le permis de construire ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Le Thor une somme de 2 500 euros sur le fondement de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03176_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2020, le CHI du Bassin de Thau, représenté par Me le Prado, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01886_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Aide-soignant employé au centre hospitalier intercommunal du Bassin de Thau (Hérault), M. B... A... a contracté le virus du Covid 19 en novembre 2020. À la suite de cette contamination, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00758_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Théus Industries a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01902_20260210
10 février 2026
10 février 2026
BE... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 29 août 2022 par lequel le maire de Sète a accordé à la société publique locale du Bassin de Thau un permis de construire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03052_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
D E, fils de Mme A, ont recherché la responsabilité du CHI du bassin de Thau devant le tribunal administratif de Montpellier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00402_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
D C ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision d'opposition à déclaration préalable de division prise le 2 octobre 2019 par le maire de la commune de Les Villards-sur-Thônes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01288_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
2013, devant le tribunal judiciaire de Gap, que la commune de Theus refuse d'exercer.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00800_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Meli a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2020 par lequel le maire du Thor
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00741_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par suite, la commune de Sète et la société publique locale du Bassin de Thau ne sont pas fondées à soutenir que l’ordonnance attaquée serait insuffisamment motivée. 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00757_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par suite, la commune de Sète et la société publique locale du Bassin de Thau ne sont pas fondées à soutenir que l’ordonnance attaquée serait insuffisamment motivée. 5.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04457_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A a modifié la devise du bateau qui a alors pris la dénomination de " Thor " ; cet acte de vente établit la propriété de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03497_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
taux légal à compter du titre exécutoire du 14 décembre 2016 et de leur capitalisation ainsi qu'au paiement de la somme de 500 euros au titre des dommages et intérêts et, d'autre part, la commune de Thonne-le-Thil
Source officiellePage 1 sur 7