A B, représenté par Me Thoumine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 9 octobre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1 200 euros à Me Thoumine, avocat de M.

Penhoat, premier conseiller - et les observations de Me Thoumine représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, représenté par Me Thoumine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Thoumine, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 mai 2023 du magistrat désigné par

désigner un expert afin de décrire l’origine et les causes des désordres survenus dans « l’hôtel Salé » et a sollicité la présence à l’expertise des sociétés Eiffage construction équipements, Stéphane Thouin

D A B, représentés par Me Thoumine, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours contre les

A..., représenté par Me Thoumine, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 janvier 2026 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision du 16 décembre

à la SAS Dereca en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Romanèche-Thorins la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1

A, représenté par Me Thoumine, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes du 16 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31

Prince B A, représenté par Me Thoumine, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat au versement de la somme de 1800 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative

A, représenté par Me Thoumine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Thoumine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 septembre 2022 du magistrat désigné

C A, représenté par Me Thoumine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre

A..., représenté par Me Thoumine, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 27 mars 2025 ; 2°) d’annuler la décision du ministre de l’intérieur du 26 juin

B, représenté par Me Thoumine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2021 du préfet de la Loire-Atlantique

B F, représentés par Me Thoumine, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 7 décembre 2017 par laquelle la

A, représenté par Me Thoumine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juillet 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 du préfet de Loire-Atlantique

A, représenté par Me Thoumine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 septembre 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2021 du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Thoumine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2023 du tribunal administratif