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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03053_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

L... et autres et la commune de Toulenne et de Me Chapenoire pour la société SNCF Réseau.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03054_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

L... et autres et la commune de Toulenne et de Me Chapenoire pour la société SNCF Réseau.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02927_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Sur la fin-de non-recevoir opposée par l'Eurl Toanui Pearls Tahiti : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03193_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Par la voie de l'appel incident, l'Eurl Toanui Pearls Tahiti demande à la cour de porter l'indemnité allouée à la somme de 14 120 920 F CFP initialement réclamée.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02926_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Sur la fin-de non-recevoir opposée par l'Eurl Toanui Pearls Tahiti : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX00598_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

: Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée (SAS) Apiha a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00933_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

des cent quatre-vingt-huit salariés de la société TooAndré dont les postes étaient supprimés.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00937_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

des cent quatre-vingt-huit salariés de la société TooAndré dont les postes étaient supprimés.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00939_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

des cent quatre-vingt-huit salariés de la société TooAndré dont les postes étaient supprimés.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00931_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

des cent quatre-vingt-huit salariés de la société TooAndré dont les postes étaient supprimés.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00932_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

des cent quatre-vingt-huit salariés de la société TooAndré dont les postes étaient supprimés.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00934_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

des cent quatre-vingt-huit salariés de la société TooAndré dont les postes étaient supprimés.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00935_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

des cent quatre-vingt-huit salariés de la société TooAndré dont les postes étaient supprimés.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00936_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

des cent quatre-vingt-huit salariés de la société TooAndré dont les postes étaient supprimés.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00938_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

des cent quatre-vingt-huit salariés de la société TooAndré dont les postes étaient supprimés.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00940_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

des cent quatre-vingt-huit salariés de la société TooAndré dont les postes étaient supprimés.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01023_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

personnalité plus que de son travail et sont en contradiction avec les divers témoignages relatifs à la qualité de son travail et à sa finesse ; l'ensemble des professeurs de musique du pôle Langon Toulenne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00731_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision du 2 décembre 2019 par laquelle la directrice régionale du réseau La Poste de Gironde et Garonne l'a muté d'office à Tonneins

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00125_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 2 décembre 2019 par laquelle la directrice régionale du réseau La Poste de Gironde et Garonne l'a muté, à titre disciplinaire, à Tonneins

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01070_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

S'il produit nouvellement une attestation établie le 30 mars 2022 par le propriétaire du logement qu'il occupe à Tonneins indiquant ne pas lui réclamer de loyer compte tenu de sa situation, ce document

Source officielle

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Créations

Toanen, Frank

SIREN 929068781Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

09/05/2025

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Radiations

TOANEN, Cyrille, Daniel

SIREN 809270358GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

03/03/2016

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Créations

TOANEN, Cyrille, Daniel

SIREN 809270358GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

12/02/2015

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