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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00274_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
lequel le maire de Trébons a rejeté la demande de permis de construire modificatif de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00847_20230207
7 février 2023
7 février 2023
B, représenté par Me Chatriot, a conclu : 1°) au rejet de la requête de la société Traforex ; 2°) à la réformation du jugement litigieux par la mise à la charge des sociétés SNCF Réseau et Traforex
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02611_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
A, représenté par Me Tracol, doit être regardé comme demandant à la cour l'annulation de cette ordonnance et de l'arrêté n° 24-511 du 12 mai 2024 ainsi que le versement des dépens de première instance
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02767_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, la société Derelec SAV, représentée par Me Maujeul et Me Tragin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01021_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, M. et Mme A, représentés par Me Tragin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03013_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
un nettoyage et une inspection du véhicule sur place, puis qu'il a ensuite conduit et garé son véhicule au dépôt de la société VFD, où il l'a laissé à la fin de son service après en avoir fermé les trappons
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00112_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B, représenté par Me Tracol, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 décembre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler ces arrêtés du 21 novembre
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03690_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
d'implantation du projet litigieux regroupent de nombreux sites mégalithiques situés sur des points hauts et classés au titre des monuments historiques, tels que le menhir de Kérouézel, les menhirs de Traon-Igou
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02768_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, la société Transport Service Miquelon, représentée par Me Maujeul et Me Tragin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01404_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
souhaite procéder à un défrichement est situé sur un massif forestier et que les services de l'office national des forêts ont constaté la présence, sur ce terrain, de plusieurs individus de Zanthoxylum tragodes
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01610_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, la Sasu EPCGBAT, représentée par Me Maujeul et Me Tragin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 avril 2023 du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00733_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
C, représentés par Me Maujeul et Me Tragin, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 10 000 euros soit mise à la charge de la Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon en application
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03515_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
ouverture et la création de deux autres, puis au rez-de-chaussée l'élargissement de la porte principale, et en façade ouest, la création en rez-de-chaussée de deux portes fenêtres en lieu et place des trappons
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00083_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
évaluation pour 2020 lui attribue le niveau « fort investissement nécessaire » pour la compétence « orientation résultats » au motif qu’il aurait engagé des actions personnelles relatives au « boîtier trappon
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01816_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2021, et un mémoire enregistré le 13 décembre 2022, qui n'a pas été communiqué, l'entreprise individuelle E, M. et Mme C E F A, représentés par Me Tragin
Source officielle