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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03522_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par un arrêté du 8 octobre 2021 le maire de la commune de Treffont ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02640_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Article 2 :L'Etat versera à la SAS Tregoat une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03279_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La société SCCV Tresort 1 demande à la cour d'annuler ce refus de permis de construire. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05550_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
La SAS Tregoat, qui exerce une activité de gestion de patrimoine immobilier, a cédé le 27 décembre 2013 à la SCI Ar Mor Braz, dont Mme A était associée à hauteur de 33,33 %, un ensemble immobilier situé
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02645_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Initiatives et Energies Locales Exploitation 69 une autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation de trois éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Trémont
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00824_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
condamner la commune de Levallois-Perret à lui verser la somme de 1 677 373 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'exercice illégal du droit de préemption sur un bien situé 30-32 rue Trébois
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03749_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B A, représenté par Me Trecourt, demande : 1°) d'annuler le permis de construire tacite délivré par la maire de Ville-la-Grand à la société civile immobilière (SCI) La Colline en vue de la création d'un
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02538_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Trebous, représentant l'EARL du Domaine Peignon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02787_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
du 24 juin 2025 du préfet des Côtes-d’Armor portant prescriptions complémentaires pour des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au parc éolien de Carmoise-Trehouet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00163_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
juin 2023 par un médecin de l'Office, le docteur C A, que ce médecin n'a pas siégé au sein du collège ayant rendu cet avis, que ce collège comprenait trois médecins de l'Office, les docteurs Joëlle Tretout
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01333_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
médecins de l'OFII du 17 septembre 2021 a été émis au vu du rapport médical établi par un médecin de l'OFII, le docteur A, qui ne siégeait pas au sein du collège, lequel était composé des docteurs Tretout
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00635_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
d'un certificat médical du 22 avril 2022 établi par le médecin qui la suit habituellement, et a été transmis, le 8 juillet de la même année, au collège des médecins de l'OFII, composé des docteurs Tretout
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04623_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
docteur F D, médecin du service médical de l'Office, et qui a été communiqué suivant le bordereau de transmission présenté, le 20 décembre 2022, à un collège de médecins composé des docteurs Joëlle Trétout
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01316_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B, l'avis du collège de médecins de l'OFII du 22 novembre 2022, comporte les noms des docteurs Joëlle Tretout, Djamal Khodjamohamed et Véronique Douillard, par qui il a été signé. 9.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04328_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
En outre, cet avis a été émis par trois médecins de l'Office, les docteurs Joëlle Trétout, Michel Spadari et Catherine Pintas, désignés pour ce faire par une décision du 17 janvier 2017 modifiée du directeur
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01372_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Il a été rendu de façon collégiale, comme en attestent les signatures manuscrites des docteurs Tretout, Baril et Fargeas, ainsi que la mention " Après en avoir délibéré, le collège des médecins de l'Office
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA02236_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l'avis du 15 septembre 2022 du collège de médecins de l'OFII a été rendu par trois médecins de l'Office, les docteurs Joëlle Trétout, Xavier Wagner
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA01081_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
En outre, cet avis du 21 février 2022 comporte la mention des noms et prénoms des trois médecins de l'OFII, les docteurs Joëlle Tretout, Jean-Luc Gerlier et Michel Spadari, qui l'ont rendu.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03143_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 31 août 2022, la société Enedis, représentée par Me Trécourt, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02390_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Noyales et " se trouve visuellement rattaché au plateau : la présence de reliefs plus prononcés en haut de versant place le projet à l'arrière d'une première ligne de démarcation (butte de la ferme Trémont
Source officiellePage 1 sur 3