Il n'est pas contesté par M. et Mme C que le contrat de société en participation signé en 1993 entre l'EURL Le Tremplin n° 22 et la SNC Société hôtelière du Tremplin, qui a construit le bâtiment en vue

en participation (SEP) Hôtelière du Tremplin.

en participation (SEP) Hôtelière du Tremplin.

Il résulte également de l'instruction que la gestion des lots dont l'EURL " Le Tremplin n° 30 " était propriétaire au sein de cet hôtel avait été déléguée à la SNC " Société hôtelière du Tremplin ", par

Sur les conclusions d'appel incident présentées par la commune de Trémouilles : 14.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 juillet 2023 et le 7 février 2024, Me Tremouilles demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 de cette ordonnance du tribunal

A sur la personne du trésorier de l'USOPA et des insultes qu'il a proférées le 21 décembre 2017 est établie ; - M.

valant titre exécutoire émis par la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole le 5 juin 2018 d'un montant de 30 614,78 euros, ainsi que l'avis à tiers détenteur émis le 17 août 2018 par le trésorier

du CE depuis 2014, a cependant refusé d'y faire droit pendant plusieurs années et les comptes de 2015 et 2016 n'ont jamais été présentés en réunion ; elle a refusé de communiquer les comptes au trésorier

Le 1er août 2022, la trésorière du conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes a adressé au conseil départemental de l’ordre du Var, dans le cadre des opérations de contrôle de la gestion

au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'ordonner la reprise des relations contractuelles s'agissant de la convention d'affermage et de location gérance pour l'exploitation du domaine de Trémelin

dans lequel elle évolue " ne lui parait pas compatible avec la faveur que constitue la nationalité française " dès lors que l'intéressée est connue des services spécialisés de sécurité en qualité de trésorière

communauté a mis à sa charge la somme de 162 341,22 euros au titre de la remise en état du site à la suite de la résiliation de la convention d'affermage et de location de gérance libre du domaine de Trémelin

D'autre part, s'agissant de l'ancienne trésorière du CSE, dont la CAF de la Moselle soutient qu'elle a été victime de faits de harcèlement moral, il ressort des témoignages produits que, alors qu'elle

Initiatives et Energies Locales Exploitation 69 une autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation de trois éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Trémont

A B, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2019 par lequel le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes l'a suspendu de ses fonctions de trésorier de la chambre

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Tremouilles, avocate de M.

A, représenté par Me Tramoni Boronad, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 septembre 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler la décision du 1er juillet 2019 du président

, a fait pression sur elle et l'a manipulée ; il s'est opposé à ce que Mme I et Mme N suivent la formation de trésorière à laquelle elles avaient droit, en modifiant le mot de passe de l'ordinateur, en

Mme C..., professeure certifiée de l’éducation nationale, qui était trésorière de l’association Tourisme et loisirs adaptés (TELA), laquelle avait pour activité l’organisation de séjours touristiques pour