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Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01962_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C..., - et les observations de Me Trifi, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA03102_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Article 2 : L'Etat versera une somme de 1 500 euros à Me Trifi, conseil de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01704_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 7 juin 2024 et le 6 mars 2025, Mme B, représentée par Me Trifi, demande à la cour : 1°) d'annuler le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01518_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024 sous le n° 24MA01518, Mme A, représentée par Me Trifi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03855_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 juillet 2021 et le 3 mai 2022, la société Airbus Helicopters Tiger GmbH, représentée par Me Anne Grousset et Me Margaux Tripier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01969_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023 sous le n° 23MA01969, Mme B, représentée par Me Chebbi-Trifi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00520_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Trifi, demande à la cour de rejeter la requête du préfet des Hautes-Alpes et de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01510_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
C..., représenté par Me Trifi, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; 2°) de mettre la somme de 2 500 euros à la charge de l’Etat en application
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00626_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A, représenté par Me Trifi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 février 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2024 du préfet
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02967_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
préfet de la Lozère a approuvé, par un arrêté du 24 février 2014, le plan de prévention des risques d'inondation du bassin de la Jonte couvrant le territoire des communes de Le Rozier, Saint-Pierre-des-Tripiers
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00729_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
B, représenté par Me Trifi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 700 euros au titre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00771_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A B, représenté par Me Brihi et Me Triaki, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Amiens du 10 février 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03430_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Trifi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2502640 du 5 novembre 2025 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03250_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A, représenté par Me Trifi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juin 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté mentionné ci-dessus du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02094_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., par Me Trifi, ont été enregistrées les 26 et 30 mars 2026, soit postérieurement à la clôture de l’instruction, et n’ont pas été communiquées.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01299_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Lerooy, rapporteur public, et les observations de Me Triaki, représentant M. B..., et de Me Ruisseau, représentant la société Hemmersbach France. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01367_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A..., représenté par Me Trifi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 23 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du 24 octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01312_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
A, représenté par Me Trifi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2017850 du 24 janvier 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les deux arrêtés du 21 octobre 2020 par lesquels
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02487_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
C..., représenté par Me Trifi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 24 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 6 décembre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00824_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Procédure devant la Cour : B une requête, enregistrée le 28 février 2021, A D, représentée B Me Trifi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 28 janvier
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