Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03141_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Dans ces conditions, l’ASA de la Triquette n’établit pas qu’en imposant à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00090_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C, représenté par Me Dumoulin, demande à la cour : 1°) le cas échéant, après organisation d'une expertise avant dire-droit aux fins d'identification du corps, d'annuler ce jugement et la décision de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT03975_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Le désistement d'instance de la société Trichet Environnement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00215_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Groupe Serveur, la SA Art Market.com, la SARL L'Organe et la SCI VHI, représentées par Me Dumoulin, ont demandé au juge des référés
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY01400_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
C A, représenté par Me Dumoulin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1800042 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de confirmer la décision implicite et la décision du 7 novembre 2017
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00820_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A B, représenté par la SELARL Dumoulin-Pieri, conclut aux mêmes fins que précédemment par les mêmes moyens.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03617_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
mémoires enregistrés le 5 février 2019, le 19 février 2020, 18 mars 2020 et le 21 septembre 2020, ces trois derniers n'ayant pas été communiqués, Mme B, représentée par la SCP d'avocats Bénichou - Para - Triquet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03147_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 27 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Triquet-Dumoulin, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident : - à la réformation des articles
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00206_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025 et deux mémoires complémentaires enregistrés les 4 février et 20 mars 2025, la commune de Bourgogne-Fresne, représentée par la SCP Dumoulin-Chartrelle-Abiven
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01132_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Mes Tomasi et Dumoulin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02339_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 août 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Tomasi et Dumoulin demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 13
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00625_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Procédure devant la cour I) Sous le n° 21LY00625, par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er mars 2021 et le 19 novembre 2021, Mme I F, représentée par Me Dumoulin, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02340_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 août 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Mes Tomasi et Dumoulin, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02191_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Procédure devant la cour I/ Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023 sous le n° 23LY02191, le préfet du Cantal, représenté par Me Tomasi et Me Dumoulin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03148_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 27 novembre 2024, Mme E, représentée par Me Triquet-Dumoulin, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident : - à la réformation des articles
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03154_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 26 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Triquet-Dumoulin, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident : - à la réformation des articles
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02337_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 août 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Tomasi et Me Dumoulin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00114_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
D, représentés par la SCP Delvolvé - Trichet, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 novembre 2023 ; 2°) de faire droit à leurs demandes de première instance ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04713_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2023, Mme A B, représenté par Me Dumoulin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 500 euros soit mise à la charge du syndicat intercommunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02099_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La circonstance que certaines de ses caractéristiques architecturales telles que sa baie arquée, son œil de bœuf, le triplet, les bandeaux, les linteaux droits de baies jumelées et du triplet aient été
Source officiellePage 1 sur 7