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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA03376_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Industrie a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a mise en demeure de procéder à l'envoi des batteries de trottinettes
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01998_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
La société européenne de location automobile Trosset (ELAT) a pour objet la location courte et longue durée de véhicules.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01491_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise individuelle le Guidon futé, l'Eurl Vélocation, la société Blue Bear et la société Argelès vélo et trottinettes ont demandé
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04066_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
C a été victime le 6 août 2019 d'une chute sur la voie publique à Paris, alors qu'il circulait en trottinette électrique.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21602_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Le 12 juin 2007, l'intéressé a été nommé en qualité de stagiaire dans le grade d'adjoint territorial d'animation de deuxième classe pour exercer les fonctions d'enseignant en discipline trompette et de
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01479_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’entreprise individuelle le Guidon futé, l’Eurl Vélocation, la société Blue Bear et la société Argelès vélo et trottinettes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01653_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
A, né le 5 septembre 1979, a été victime d'une chute survenue le 2 octobre 2019, alors qu'il circulait à trottinette sur le trottoir de l'avenue du Prado à Marseille.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01487_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’entreprise individuelle le Guidon futé, l’Eurl Vélocation, la société Blue Bear et la société Argelès vélo et trottinettes ont demandé
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00537_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative une mesure d'expertise aux fins de déterminer la nature et l'étendue des préjudices qu'il a subis, consécutivement à une chute en trottinette
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02885_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
autre expert, aux fins de constater, pendant une période de trois semaines, dans quatre lieux différents situés à Tarbes, le passage de livreurs à scooters, motocyclettes, voitures personnelles, trottinettes
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00598_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Elle ajoute que l'enlèvement des trottinettes électriques n'était pas prévu au contrat initial et qu'en conséquence cette prestation aurait dû faire l'objet d'un avenant, voire d'un nouveau marché.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00745_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il a été interpellé le 8 novembre 2022 en flagrant délit de tentative de vol d'un vélo électrique et d'une trottinette en stationnement près de la crèche du centre hospitalier universitaire de Rouen.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00003_20240201
1 février 2024
1 février 2024
30 avril 2019 auprès de la commune de Bayonne une demande d'autorisation préalable en vue de l'installation d'une publicité sous forme de panneau d'affichage numérique double face au 64 chemin de Trouillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00233_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Il a été interpellé à nouveau le 24 novembre 2025, alors qu’il circulait avec une trottinette sans assurance, après avoir tenté de prendre la fuite. 4. Lors de l’audition qui a suivi, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00512_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Alors qu'il avait remporté un prix en trompette, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02310_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le 10 novembre 2022, alors qu'il circulait avec une trottinette, il a percuté deux personnes sur un passage pour piétons de la commune de Levallois-Perret et a été placé en garde à vue, dans le cadre d'une
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01865_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B, né en 1999 et de nationalité tunisienne, a été interpellé le 30 avril 2024 pour des faits de recel de vol de trottinette et placé en garde-à-vue.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03245_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
publique, qui aurait posté une vidéo sur le réseau social " Snapchat " le 1er octobre 2021 alors qu'elle se trouvait au domicile d'un tiers pendant son temps de travail, et qui aurait utilisé une trottinette
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01399_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
B a débuté une formation en vue d'obtenir le certificat d'aptitude professionnelle (CAP) de Chocolatier, dispensée par le centre de formation Elsa Triolet de Champigny-sur-Marne, membre du GRETA des Métiers
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02024_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
ainsi que l’exigent les stipulations de l’article 5.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) relatives aux caractéristiques des prix pratiqués ; -en ce qui concerne le lot n° 1 « Triolet-Sète
Source officiellePage 1 sur 3