AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT02895_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Me Tsaranazy, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01155_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Tsanarazy, avocat de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00125_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Tsaranazy, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juin 2024 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03312_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
B, représenté par Me Tsaranazy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 12 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet du Calvados
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02510_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
C, représenté par Me Tsaranazy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 21 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2021 par lequel la préfète de
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03168_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1 200 euros à Me Tsaranazy, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00713_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., représenté par Me Tsaranazy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 novembre 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03137_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2022, Mme C, épouse B, représentée par Me Tsaranazy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01066_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
B, représentée par Me Tsaranazy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 10 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 du préfet du Calvados ;
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC00667_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, Mme E D, représentée par Me Tsaranazy de la Selarl Atlas Avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02816_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 août et 4 octobre 2022, Mme C, épouse B, représentée par Me Tsaranazy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03588_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A, représenté par Me Tsaranazy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Calvados du 15 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00927_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
A, représenté par Me Tsaranazy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 du préfet de la Manche ; 3
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02057_20220823
23 août 2022
23 août 2022
B, représenté par Me Tsaranazy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 décembre 2021 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 de la préfète de l'Orne
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00393_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
B, représenté par Me Tsaranazy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Calvados du 12 mai 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00468_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., représenté par Me Tsaranazy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 13 septembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 mars 2024 par lequel le préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01315_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B, représenté par Me Tsaranazy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 avril 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 du préfet du Calvados ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00807_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B, représenté par Me Tsaranazy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 février 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 du préfet du Calvados ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01319_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A, représenté par Me Tsaranazy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 du préfet du Calvados portant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03841_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
B, représenté par Me Tsaranazy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 novembre 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 du préfet de la Manche
Source officiellePage 1 sur 2