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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02895_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

Me Tsaranazy, avocat de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01155_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Tsanarazy, avocat de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00125_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Tsaranazy, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juin 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03312_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

B, représenté par Me Tsaranazy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 12 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet du Calvados

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02510_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

C, représenté par Me Tsaranazy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 21 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2021 par lequel la préfète de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03168_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1 200 euros à Me Tsaranazy, avocat de M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00713_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

B..., représenté par Me Tsaranazy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 novembre 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03137_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2022, Mme C, épouse B, représentée par Me Tsaranazy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01066_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

B, représentée par Me Tsaranazy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 10 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 du préfet du Calvados ;

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NC00667_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, Mme E D, représentée par Me Tsaranazy de la Selarl Atlas Avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02816_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 août et 4 octobre 2022, Mme C, épouse B, représentée par Me Tsaranazy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03588_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

A, représenté par Me Tsaranazy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Calvados du 15 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00927_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

A, représenté par Me Tsaranazy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 du préfet de la Manche ; 3

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02057_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

B, représenté par Me Tsaranazy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 décembre 2021 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 de la préfète de l'Orne

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00393_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

B, représenté par Me Tsaranazy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Calvados du 12 mai 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00468_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

A..., représenté par Me Tsaranazy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 13 septembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 mars 2024 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01315_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B, représenté par Me Tsaranazy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 avril 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 du préfet du Calvados ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00807_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

B, représenté par Me Tsaranazy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 février 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 du préfet du Calvados ;

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01319_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

A, représenté par Me Tsaranazy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 du préfet du Calvados portant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03841_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

B, représenté par Me Tsaranazy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 novembre 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 du préfet de la Manche

Source officielle

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