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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA05225_20251029
29 octobre 2025
A..., représenté par Me Turhalli, demande à la Cour 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 8 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Val-de-Marne du 15 juillet
ORCA_26PA00047_20260109
9 janvier 2026
B..., représenté par Me Turhalli, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 30 octobre 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00357_20230522
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Turchi, devenue la société par actions simplifiée Pro-Wood, la société à responsabilité limitée C
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05862_20220511
11 mai 2022
B, représenté par Me Turhalli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2116433 du 14 octobre 2021 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté