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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04030_20250228
28 février 2025
28 février 2025
et le Grand Vallat, affluent du Gardon, ce qui ôte sa crédibilité à l'étude hydraulique.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01207_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
sa demande d'inscription dans une formation de l'enseignement supérieur par la voie de la validation des acquis de l'expérience.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01933_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 462 euros en réparation de ses préjudices subis du fait de la gestion de la validation de ses services
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02619_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Article 2 : Le surplus des conclusions de la fondation Vincent de Paul est rejeté.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00397_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2022, Mme C épouse A, représentée par Me Vincent Souty, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02310_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Alpes-de-Haute-Provence l'a rendu redevable d'une astreinte journalière de 245 euros jusqu'à ce qu'il régularise les travaux effectués sans autorisation sur les cours d'eau du Jabron, de Vaubelle et du Vallat
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00977_20250227
27 février 2025
27 février 2025
armes ou munitions de toute catégorie, a procédé à son enregistrement au fichier national automatisé nominatif des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) et a retiré la validation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00672_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Vincent Bureau, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Valdès, représentant la commune de Gujan-Mestras. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03033_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vincent Bureau, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00944_20240813
13 août 2024
13 août 2024
A n'établit pas qu'à la date du 26 avril 2023, date de l'arrêté en litige, il avait validé sa deuxième année de licence. Dès lors, en appel M. A n'apporte aucun élément nouveau.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00727_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
C B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 24 septembre 2019 par laquelle la présidente de l'Université Paris VIII Vincennes Saint-Denis l'a suspendu de ses fonctions
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La Demeure Historique, l'association Sepanso Dordogne, l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02594_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Enfin, il expose de manière circonstanciée les motifs de fait qui constituent le fondement de l'arrêté, à savoir les comportements violents et menaçants de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00568_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Dès lors, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux, et par ceux qui viennent d'être exposés. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02300_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
En deuxième lieu, ce désistement a notamment été accepté par la société Valode et Pistre.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00129_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
possession dans un délai d’un mois, lui a interdit d’acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, l’a inscrit au fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes et a retiré la validation
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00053_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Cette validation informatique déclenche la constitution d’un titre de recette et emporte les mêmes effets juridiques que la signature prévue au troisième alinéa de l’article D. 1617-23 du code général
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04061_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
la décision d'octroi de la subvention ; -elle n'était pas davantage subordonnée à la production des autorisations d'urbanisme nécessaires à la réalisation des travaux ; -il en va de même de la validation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00627_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A C soutient, sans être sérieusement contredit, n'avoir pas pu valider sa quatrième année d'études, faute d'avoir pu réaliser un stage en entreprise, en l'absence du renouvellement de son titre de séjour
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01201_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il s'est réinscrit dans la même formation en 2020-2021 et a alors validé de nombreux crédits ECTS, sans pour autant obtenir son master 1.
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