, respectivement, de vannes papillon, de vannes sanitaires et d'une vanne format DN100. 10.

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Roux Frères Energie ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par deux arrêtés du 15 mai 2023, le préfet de l'Indre a interdit les rassemblements festifs à caractère musical (free-party, rave-party, teknival) non déclarés dans le département de l'Indre ainsi que

Considérant ce qui suit : La société de Fret et de Services, qui exerce une activité de services aéroportuaires, a engagé M. A... le 1er septembre 2006.

A D ; - l'arrêté est insuffisamment motivé, dès lors, d'une part, que l'administration ne lui a pas communiqué les documents cités dans l'arrêté et, d'autre part, qu'il a demandé en vain dans son recours

La société Ponticelli Frères relève appel de ce jugement. 2.

Après avoir saisi en vain le ministre chargé de la transition écologique d'une demande indemnitaire préalable, la société Garin Frères Gerald et Yvan a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner

Ils soutiennent que le moyen soulevé par la commune de Vannes n'est pas fondé.

pour occuper de telles fonctions et de ce qu'il est de ce fait un atout pour la société qui l'emploie depuis 2018, il n'en demeure pas moins qu'il n'est pas établi que cette société aurait effectué en vain

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère

Après avoir vainement contesté par une première réclamation les rappels de taxe sur la valeur ajoutée fondés sur le régime de franchise, la société a adressé une seconde réclamation à l'administration

G avait indiqué lors d'un échange téléphonique du 4 janvier 2017 qu'il s'agissait de remboursements effectués par son frère M.

Il a déclaré lors de son audition que ses parents, ses trois frères et ses deux sœurs résidaient au Mali.

constituer la preuve d'une notification régulière le pli recommandé retourné à l'administration auquel est rattaché un volet " avis de réception " sur lequel a été apposé par voie de duplication la date de vaine

Mme C est entrée sur le territoire français, selon ses déclarations en 2010, où elle a rejoint son frère, qui a obtenu le statut de réfugié.

B... aurait sollicité, en vain, un entretien avec les services préfectoraux et aurait été empêché de présenter quelques observations que ce soient.

B, ressortissant marocain né en janvier 2002, déclare être entré en France en août 2017 avec son petit frère, et y avoir été recueilli avec lui par leur frère aîné et leur belle-sœur.

La société Qualiconsult Immobilier a demandé à être garantie de toute condamnation prononcée à son encontre par la société Dufour Frères en charge des travaux de désamiantage.

Il ne ressort pas des pièces du dossier que la requérante aurait vainement sollicité la communication de ces documents.

Elle produit également les traductions des témoignages établis par quatre personnes attestant des violences exercées par le frère de la requérante sur cette dernière.