A..., représenté par Me Vaknin, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 31 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au

Danveau ; - les observations de Me Vaknin, représentant Mme B épouse C. Considérant ce qui suit : 1.

D, représenté par Me Vaknin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 14 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 18 novembre

- et les observations de Me Vaslin, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

- et les observations de Me Vaslin, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.

- et les observations de Me Vaslin, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.

et le PADD qui la classe dans l’enveloppe urbaine de la commune ; - ce classement est incompatible avec le SCOT en vigueur et également avec le SCOT en cours de révision ; - l’OAP du secteur des Valines

En outre, le rapport rédigé le 14 octobre 2020 par l'association Eugène Varlin au sein de laquelle il a été accueilli, fait état notamment de plusieurs absences du requérant lors de sa scolarité, malgré

A, représenté par Me Vaknin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 décembre 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté

subis.", "cons\u00e9quences": "L'ONIAM ne serait alors pas tenu de verser la provision ni de financer l'expertise, et la demande d'indemnisation serait rejet\u00e9e."}