Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL22613_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
D portant sur la réalisation d'une piscine couverte, d'un garage, d'un abri bois ouvert et d'une véranda.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01662_20260227
27 février 2026
27 février 2026
G... et à Mme H... un permis de construire relatif à la démolition d’une annexe et à la réalisation de l’extension d’une habitation comprenant une véranda d’une surface de plancher de vingt-neuf mètres
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01748_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
. / Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04740_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A et à l'insuffisance des moyens affectés par le service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault ; - c'est à bon droit que le tribunal a jugé que l'absence de point d'eau mobilisable pour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00319_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par suite, l'administration a pu, à bon droit, remettre en cause le caractère déductible de ces charges. 8.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02935_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
S'il a toujours la faculté, dans l'intérêt d'une bonne justice, de rouvrir l'instruction et de soumettre au débat contradictoire les éléments contenus dans la note en délibéré, il n'est tenu de le faire
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02203_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2023, et, après cassation, le 28 novembre 2024, la commune de Vic-la-Gardiole, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce que M
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00096_20230222
22 février 2023
22 février 2023
compétence en renvoyant à des prescriptions futures du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et de la Communauté de communes du pays houdanais (CCPH) par adoption des motifs retenus, à bon
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02346_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il y a lieu, dès lors, d'écarter le moyen par adoption des motifs ainsi retenus à bon droit par les premiers juges. 8.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01307_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
En second lieu, dans l'intérêt d'une bonne justice, le juge administratif a toujours la faculté de rouvrir l'instruction, qu'il dirige, lorsqu'il est saisi d'une production postérieure à la clôture de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01368_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
d’énergie d’origine renouvelable, qu’il présente une insertion optimale et ne porte pas atteinte aux intérêts protégés au titre de l’article L. 511-1 du code de l’environnement ; en particulier, la bonne
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00458_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Au regard du caractère nosocomial de l’infection et du taux d’incapacité supérieur à 25% qui en a résulté, c’est dès lors à bon droit que les premiers juges ont estimé que l’ONIAM est tenu d’indemniser
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02159_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Comme l'ont relevé les premiers juges, il ressort de deux attestations établies par le maire et le premier adjoint de la commune de Vry que ces convocations ont été portées dans les boîtes à lettres de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03036_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
. / () Tout projet de construction qui n'aboutirait pas à une bonne intégration sera refusé et notamment tout projet visant à créer des pergolas, des vérandas ou à fermer les balcons par un vitrage. /
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00857_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par ailleurs le caractère nécessaire de la création de la rampe d'accès vers la véranda n'est pas établi, compte tenu des autres aménagements prévus.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00443_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
La recherche d'une bonne cohérence d'ensemble ne doit pas nécessairement conduire à uniformiser le traitement des façades ; leur mise en valeur peut être recherchée à travers la restitution de matériaux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00655_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
être portée à la connaissance du public, l'éventuelle omission de versement de ces accords dans le dossier consultable sur place, qui ne constitue pas une garantie, n'a pas été de nature à nuire à la bonne
Source officielle