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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA00338_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiées ". 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02502_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Face à l'incomplétude des pièces apportées, le préfet des Ardennes a, par une décision du 3 mars 2020, rejeté la demande de la société Ferme Eolienne de Vauteleux.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00675_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
actuelle est devenue inférieure à sa valeur nette comptable. / 5 - La valeur brute d'un actif est sa valeur d'entrée dans le patrimoine (). / 7 - La valeur nette comptable d'un actif correspond à sa valeur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01731_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Après avoir relevé que la valeur actuelle d'un élément d'actif est la valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d'usage, et que la valeur vénale du fonds de commerce, retenue par la société
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01665_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
actuelle est devenue inférieure à sa valeur nette comptable. / 5 - La valeur brute d'un actif est sa valeur d'entrée dans le patrimoine (). / 7 - La valeur nette comptable d'un actif correspond à sa valeur
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01298_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
sur la valeur ajoutée collectée de 585 574 euros.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE00759_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
S'agissant de la valeur mathématique : 7.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02161_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il s'ensuit que la moyenne de cette valeur et de la valeur obtenue par la méthode de la valeur de productivité selon une formule faisant intervenir dans un rapport de deux à un la valeur mathématique et
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02664_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
La demande de remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée déposée le 12 avril 2018 par le SMPD a été présentée dans le cadre de la déclaration de taxe sur la valeur ajoutée correspondant au
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA00754_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
telle dette de taxe sur la valeur ajoutée.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01747_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
taxe sur la valeur ajoutée déductible des budgets 01 et 02 de sorte que, compte tenu du coefficient de déduction unique de 0,49 %, le montant du crédit de taxe sur la valeur ajoutée à rembourser est de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03004_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
actuelle est devenue inférieure à sa valeur nette comptable. / 5 - La valeur brute d'un actif est sa valeur d'entrée dans le patrimoine (). / 7 - La valeur nette comptable d'un actif correspond à sa valeur
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01724_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
. / 8 - La valeur actuelle est la valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d’usage (…). / 10 - La valeur vénale est le montant qui pourrait être obtenu, à la date de clôture, de la vente
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00701_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
actuelle est devenue inférieure à sa valeur nette comptable. / 5 - La valeur brute d'un actif est sa valeur d'entrée dans le patrimoine (). / 7 - La valeur nette comptable d'un actif correspond à sa valeur
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00422_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
actuelle est devenue inférieure à sa valeur nette comptable. / 5 - La valeur brute d'un actif est sa valeur d'entrée dans le patrimoine (). / 7 - La valeur nette comptable d'un actif correspond à sa valeur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01838_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
à 236 643 euros ; le montant de taxe sur la valeur ajoutée brute payée lors du dépôt des déclarations CA3 s’établit à 104 112 euros de sorte que le solde de taxe sur la valeur ajoutée collectée restant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02219_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
ajoutée, a souscrit une déclaration pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019 faisant apparaître une taxe sur la valeur ajoutée nette à payer de 60 775 euros.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02059_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
valeur brute diminuée des amortissements cumulés et des dépréciations. / 8 - La valeur actuelle est la valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d’usage (…). / 10 - La valeur vénale est
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03607_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Le 28 février 2019, elle a déposé un imprimé de déclaration de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 15 juillet 2016 au 1er mai 2017 faisant état d’un crédit de taxe sur la valeur ajoutée
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01820_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
valeur brute diminuée des amortissements cumulés et des dépréciations. / 8 - La valeur actuelle est la valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d’usage (…). / 10 - La valeur vénale est
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