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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA03688_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires SDC Fontenay 2 B, la société Val Fontenay, la société les Vallées, la société STAP et la société Nexialisa
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03495_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
pouvoir l'arrêté n° 2021/PJI/46 du 20 août 2021 du préfet de Seine-et-Marne en tant qu'il subordonne à la présentation du " passe sanitaire " l'accès aux centres commerciaux de plus de 20 000 mètres carrés Val
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00233_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 juillet 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00386_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
, pour Mme E et autres, de Me Roussel, pour la commune de Val d'Isère, et de Me Vincent, pour la société Le Yule.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00412_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
La préfète du Val-de-Marne relève appel de ce jugement. 2.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03496_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, dans le Val-de-Marne.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02733_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Un mémoire présenté pour Val Touraine habitat, enregistré le 17 janvier 2025, n'a pas été communiqué.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01457_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En ce qui concerne les redevances versées à la société Financière du Val-de-Reuil : 5.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE02910_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Frémont rapporteur public, - et les observations de Me Armand pour la région Centre-Val de Loire.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05258_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Article 2 : M. et Mme B verseront au département du Val-de-Marne la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE03210_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La requête a été communiquée au préfet du Val-d’Oise, qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01988_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
administratif d'Orléans d'annuler la décision du 11 décembre 2019 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Centre-Val
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02498_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par l’arrêté contesté du 3 mai 2023, le préfet du Val-d’Oise a de nouveau refusé la demande de renouvellement de titre de séjour de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02543_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il en va ainsi, quand bien même l'acte rapporté aurait reçu exécution.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05545_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il en va ainsi, quand bien même l'acte rapporté aurait reçu exécution.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02106_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
la société Pharmacie des Trois Ponts ont demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2020 par lequel le directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) Centre-Val
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02676_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société Valérie Khalfon ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01021_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Il en va ainsi, quand bien même l’acte rapporté aurait reçu exécution.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05831_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
; - les moyens invoqués par la préfète du Val-de-Marne ne sont pas fondés.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA02232_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par une décision du 9 octobre 2023 la préfète du Val-de-Marne doit être regardée comme ayant refusé de délivrer un titre de séjour à M. A....
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