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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00379_20260216
16 février 2026
16 février 2026
La société par actions simplifiée (SAS) Pâtisserie Pasquier Saint-Valery exerce, dans des locaux qu’elle prend en crédit-bail à Saint-Valery-en-Caux (Seine-Maritime), une activité industrielle de fabrication
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00058_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 16 rue Paul Valéry est rejetée.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00517_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Valéry-en Caux et à M. A qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01491_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Article 3 : Les conclusions de l'université de Montpellier Paul Valéry tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21865_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Des pièces complémentaires ont été produites par l'université Paul Valéry-Montpellier 3, le 10 novembre 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04040_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La commune de Valleiry relève appel incident de ce jugement, en tant qu'il a partiellement fait droit aux conclusions des demandeurs. 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02391_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 21 janvier 2021 et de condamner l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01420_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Montpellier le réexamen de sa candidature pour son inscription à l'université Paul Valéry en qualité d'étudiant étranger.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04038_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
La délibération du 21 décembre 2017 de la commune de Valleiry est, par suite, illégale dans cette mesure.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04077_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
L’association Loire Valley USA, qui a pour objet social la promotion du patrimoine culturel et viticole de la vallée de la Loire ainsi que l’organisation d’événements culturels en France et à l’étranger
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02667_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
référés du tribunal administratif de Montpellier d'ordonner, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de l'université Paul Valéry
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01438_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
a été assujettie au titre des exercices clos en 2009, 2010 et 2011, dans la mesure correspondant au rétablissement du montant du crédit d'impôt recherche dont disposait sa filiale, la société Phone Valley
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA02029_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Elle soutient que l'ordonnance ne pouvait relever que Campus France avait admis que c'était par erreur qu'un paiement avait été effectué au profit de l'association Creative Valley Groupe et nié néanmoins
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00641_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de la décision du 11 décembre 2022 par laquelle l'université Paul Valéry
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00335_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
des copropriétaires " immeuble le Sun Neige Valberg ", M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01367_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
en l'absence d'entretien préalable ; - il a été soumis à des conditions de travail anormales à partir de l'année 2015 en raison de l'attitude malveillante de la principale adjointe du collège Paul Valéry
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00107_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
antérieure : Mme B A a saisi le tribunal administratif de Montpellier d'une requête tendant à l'annulation de la décision du 20 juin 2024 par laquelle la section disciplinaire de l'université Paul Valéry
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00183_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Valero-F.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01953_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B, agent titulaire employé par la commune de Saint-Valéry-en-Caux, devant le tribunal administratif de Rouen était relative à la contestation du refus de lui attribuer l'allocation temporaire d'invalidité
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01622_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La société civile immobilière (SCI) 8 rue Percière, qui a son siège à Saint-Valéry-en-Caux (Seine-Maritime) et dont M. et Mme C B détenaient, au cours des années 2015 et 2016, la totalité des parts, a
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