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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00207_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A la somme demandée par la commune de Clonas-sur-Varèze. ORDONNE : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00092_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Ce schéma, s'il mentionne une zone d'" extension future de la ZAE Rhône Varèze ", fait figurer un seul secteur de développement " activités " sur le territoire de la commune de Clonas-sur-Varèze, sur une
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01314_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
E D ont demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner solidairement l'EHPAD La Vaquine et le centre hospitalier du Blanc à leur verser 20 000 euros chacun au titre du préjudice d'affection
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03026_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
l'immigration et de l'intégration (OFII) a estimé, dans son avis du 6 novembre 2023, que l'état de santé de Mme A, qui est atteinte d'hypertension artérielle, d'une pathologie thyroïdienne, de la maladie de Vaquez
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00958_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
A, représenté par Me Vaquez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104186 du 20 octobre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2021 du préfet
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01333_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B est atteint de la maladie de Vaquez, forme de cancer du sang, et fait en conséquence l'objet d'un traitement médicamenteux notamment par Ruxolitinib dont la molécule est le Jakavi.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02271_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
centre hospitalier régional de soutient que : - le tribunal administratif a inversé la charge de la preuve en faisant reposer sur le centre hospitalier la preuve de ce que les requérants pouvaient vaquer
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02272_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Le centre hospitalier régional soutient que : - le tribunal administratif a inversé la charge de la preuve en faisant reposer sur le centre hospitalier la preuve de ce que les requérants pouvaient vaquer
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02273_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Le centre hospitalier régional soutient que : - le tribunal administratif a inversé la charge de la preuve en faisant reposer sur le centre hospitalier la preuve de ce que les requérants pouvaient vaquer
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02274_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Le centre hospitalier régional soutient que : - le tribunal administratif a inversé la charge de la preuve en faisant reposer sur le centre hospitalier la preuve de ce que les requérants pouvaient vaquer
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03679_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
conditions dans lesquelles les agents assurant le service d'aide à domicile accomplissent leur mission ; en réalité, l'emploi du temps des agents est assez souple pour leur permettre dans certains cas de vaquer
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02663_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Crépey, Eulterban, Gabory, Galopin, Jahandier, Lefevre, Lemens, Boy, Médina, Michel, Daniel et Gérard Morchoisne, Pasquier, Picault, Valuet, M. et Mme A, M. et Mme E, M. et Mme G, M. et Mme C et M. et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija
DCA_22LY02182_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - elle se trouve à la disposition permanente et immédiate de son employeur et ne peut pas vaquer à des occupations personnelles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija
DCA_22LY02184_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - elle se trouve à la disposition permanente et immédiate de son employeur et ne peut pas vaquer à des occupations personnelles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija
DCA_22LY02185_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - elle se trouve à la disposition permanente et immédiate de son employeur et ne peut pas vaquer à des occupations personnelles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija
DCA_22LY02186_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - il se trouve à la disposition permanente et immédiate de son employeur et ne peut pas vaquer à des occupations personnelles ;
Source officielle5ème chambre - formation à 3
Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija
DCA_22LY02187_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - elle se trouve à la disposition permanente et immédiate de son employeur et ne peut pas vaquer à des occupations personnelles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija
DCA_22LY02188_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - elle se trouve à la disposition permanente et immédiate de son employeur et ne peut pas vaquer à des occupations personnelles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija
DCA_22LY02189_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - elle se trouve à la disposition permanente et immédiate de son employeur et ne peut pas vaquer à des occupations personnelles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija
DCA_22LY02190_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - elle se trouve à la disposition permanente et immédiate de son employeur et ne peut pas vaquer à des occupations personnelles
Source officiellePage 1 sur 11