Par un courrier du 6 décembre 2022, la Cour a demandé à l'ARCOM et à l'association Valras Comédie Club de produire l'accusé de réception ou le récépissé des déclarations de l'association Valras Comédie

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Valras-Plage au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par une décision du 13 juillet 2021, le maire de Valras-Plage a rejeté leur demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Valras-Plage a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'avis du 26 mars 2018 par lequel le conseil de

d'exploitation du Camping Marina et la société nouvelle Lou Village ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les décisions par lesquelles l'Etat, la commune de Vendres, la commune de Valras-Plage

installations occupant le domaine public, soit le local d’activité, le remblai de 160 mètres carrés et le ponton de 45 mètres carrés au droit de la parcelle cadastrée BO n° 22, PK 14.40, commune de Vairao

S’agissant de la compatibilité du projet avec le schéma de cohérence territoriale du Vaurais : 8.

B, représenté par Me Vasram, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer

A, représenté par Me Vasram, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2113633 du 11 octobre 2021 du Tribunal administratif

accordée à la société Ferme éolienne de Saint-Cosme pour exploiter une installation de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent sur le territoire de la commune de Saint-Cosme-en-Varais

D a acquis le 6 juin 2014 un ensemble immobilier sur le territoire de la commune de Valras-Plage (Hérault), composé de trois lots, pour un montant de 284 000 euros.

A, représenté par Me Vasram, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer un titre

Elle a toujours résidé à sur l'île de Tahiti, à Arue entre 1966 et 1974, puis à Vairao, sur la presqu'île depuis 1975.

C..., représenté par Me Vasram, demande à la cour : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution du jugement du tribunal administratif de

A B, représenté par Me Vasram, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet compétent, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention

A C est né le 1er mars 1978 à Taravao, sur l'isthme de Tahiti (îles de la Société) et a toujours résidé à Vairao, sur la presqu'île de Tahiti.

appréciation au regard des dispositions de l’article L. 752-6 du code de commerce en ce que le projet est incompatible avec le document d’orientation et d’objectif du schéma de cohérence territoriale du Vaurais

des travaux sans autorisation administrative sur le domaine public fluvial dans la rivière Vaipohe, au droit de la parcelle cadastrée BC 72, dans la vallée d’Arupa, sise dans la commune associée de Vairao

prévoyait aucune création de services prestataires en raison de l'existence de cent trente services assurant une diversité de l'offre et une satisfaction des besoins des usagers y compris dans la zone de Valras-Plage

S’ils sont bordés à l’est par le secteur urbanisé de Valras-Plage, il ressort également des pièces du dossier que les terrains situés immédiatement au nord, au sud, et à l’ouest, sont occupés par des constructions