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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL01267_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
compte de l’ancienneté des faits commis, et qu’il a été déclaré pénalement irresponsable à raison de ces actes ; il suit régulièrement son traitement, son état est stable et il ne présente plus aucune velléité
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01278_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
dossier témoignent de ce qu'il n'a pas adopté un mode de vie fondé sur une pratique radicale de l'islam ; la " note blanche " versée au dossier par le préfet du Nord, qui relève d'ailleurs qu'aucune velléité
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03864_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
nouvelles situations vulnérables et qu’en cas de défaut de soins on ne peut exclure la possibilité de survenue d’un nouvel épisode dépressif avec perte de contact avec la réalité et réapparition de velléités
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03742_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
gériatriques, a tenté à deux reprises, dans la matinée du 9 juin 2017, de retourner dans le service de neurologie, aucun élément du dossier ne permet d'attester qu'elle aurait manifesté, ce jour-là, des velléités
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00906_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
B, qui souffre d'un syndrome anxiodépressif majeur associé à des velléités suicidaires, est fréquemment hospitalisé afin d'éviter un passage à l'acte, et fait l'objet d'une psychothérapie ainsi que d'un
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02135_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
d'un suivi socio-judiciaire pour une durée de trois ans, le requérant n'est pas fondé à soutenir, quand bien même son comportement en détention n'aurait révélé aucun signe de radicalisation ni de velléité
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01598_20250227
27 février 2025
27 février 2025
cet entretien tient davantage à l'évocation de faits et de circonstances par elles-mêmes sans lien direct avec l'exercice du service. 7.Par ailleurs, même à admettre l'existence à cette date de velléités
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21959_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
La commune concessionnaire veillera à ne retenir que les offres respectant rigoureusement les dispositions de la concession.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02060_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
D souffre de schizophrénie paranoïde et a été hospitalisé à plusieurs reprises en 2018 et 2019 dans le cadre " d'épisodes délirants associés à des troubles du comportement majeurs et des velléités suicidaires
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01203_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
faits de violences volontaires et violation de domicile en avril 2004 ainsi que de cambriolage en septembre 2004 et qui a séjourné dans la région afhgano-pakistanaise entre 2011 et 2012, " même si ses velléités
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00051_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Si ces certificats, dont le second est postérieur à la décision attaquée, évoquent une exacerbation des velléités auto-agressives de Mme B à défaut de traitement médical, ils ne permettent pas, en l'absence
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02760_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Tarascon du 29 septembre 2020 décidant de son maintien en hospitalisation complète, n'est de nature à établir qu'il manifestait des velléités
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02163_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
En affirmant qu'il n'a montré aucune velléité de se soustraire à ses obligations légales, alors qu'au demeurant, il a déclaré vouloir rester en France " pour faire des études et travailler ", M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02180_20260212
12 février 2026
12 février 2026
lieu, si « Un changement de place ne peut être autorisé que par le bureau », cette disposition vise seulement à protéger le propriétaire d’un « espace ouvert » de stationnement à places dédiées, des velléités
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01730_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
C aurait manifesté la moindre velléité de se porter lui-même candidat.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01468_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par mémoires enregistrés les 8 février, 15 juin et 15 juillet 2021, les communes de Saint-Jean de Nay et de Vergezac, l'association Regards de la Durande, l'association Oustaou Vellavi, l'association pour
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01909_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Pour cela, les projets doivent respecter les prescriptions suivantes : () Le constructeur veillera à l'intégration visuelle des installations et ouvrages techniques.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20610_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
nature à remettre en cause l'appréciation portée par le collège des médecins de l'OFII, dès lors qu'ils se bornent à faire état de la pathologie de l'intéressée, de l'aggravation de ses symptômes et de velléités
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02002_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
date de ces faits, qui précédaient de plusieurs mois son décès, J E ne pouvait être regardé comme présentant un état de vulnérabilité particulier lié à des troubles mentaux ou comportementaux, ni de velléités
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20609_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
nature à remettre en cause l'appréciation portée par le collège des médecins de l'OFII, dès lors qu'ils se bornent à faire état de la pathologie de l'intéressée, de l'aggravation de ses symptômes et de velléités
Source officiellePage 1 sur 2