CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CAA

3ème chambre

DCA_21TL01306_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

Le syndicat intercommunal à vocation multiple de la vallée du Cady a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler, d'une part, l'arrêté du 17 décembre 2018 par lequel la commune de Vernet-les-Bains

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00962_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

délibération du 15 décembre 2020 par laquelle le conseil municipal de Masquières a retiré les délibérations des 22 septembre 2020 et 27 octobre 2020 autorisant la cession des parcelles du vallon de la Vergnotte

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03476_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

II- Par une requête enregistrée le 8 novembre 2023 sous le numéro 23LY03477, Mme C, épouse E, représentée par la SCP Robin-Vernet, formule des conclusions identiques.

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02546_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

C, représenté par Me Vernet, accepte le désistement de la préfète de l'Ain. M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 4 octobre 2023.

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY01807_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 juin 2021, M. et Mme B, représentés par Me Vernet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces arrêtés ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04137_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2021, Mme C, représentée par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00372_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

de l'État la somme de 1 500 euros à verser à Me Vernet.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02488_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

Vu la procédure suivante : L'association La défense de l'environnement de Verdonnet, représentée par Me Spinosi, a demandé au tribunal administratif de Dijon : - d'annuler la décision par laquelle

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02490_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

Vu la procédure suivante : L'association La défense de l'environnement de Verdonnet, représentée par Me Spinosi, a demandé au tribunal administratif de Dijon : - d'annuler la décision par laquelle

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02849_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Par courrier du 3 janvier 2023, la ministre a informé la société Verdonnet PV, filiale du groupe TSE, de ce que son offre déposée dans la famille 2 concernant le projet " Verdonnet PV " de centrale agrivoltaïque

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02131_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

Moya, premier conseiller, - et les observations de Me Vernet pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03701_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Guiheux, pour la SAS Centrale éolienne de Verdonnet-Jully.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02800_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

; Une note en délibéré présentée par la commune du Vernet-Sainte-Marguerite a été enregistrée le 30 octobre 2025 et une note en délibéré présentée par Me Boissy le 3 novembre 2025.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03014_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

A B et Mme C D épouse B, représentés par Me Vernet, d'une demande en ce sens, a ouvert une procédure juridictionnelle d'exécution de l'arrêt n° 21LY00915 du 6 octobre 2022 par lequel la cour administrative

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00915_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 mars 2021, M. et Mme B, représentés par Me Vernet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les arrêtés du 17 avril 2020 ; 2°)

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00842_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

A B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206544 du 8 décembre 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03206_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

A..., représenté par Me Vernet (SCP Robin Vernet) conclut au rejet de la requête, à ce qu’il soit enjoint à la préfète de l’Ain de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans l’attente du réexamen

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00893_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre à la

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL02974_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

laquelle par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Beauzeil a autorisé le maire à régulariser la cession du chemin rural de la Lère à Rebel entre le Voz et la parcelle A 569 située à Vergnet

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01651_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2023, Mme B A épouse C, représentée par la SCP Robin Vernet, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 1 200 euros, à verser

Source officielle

1 027 résultats pour « Vergnet »

Annonces BODACC281 résultats

1 027 résultats pour « Vergnet »

Annonces BODACC281 résultats

1 027 résultats pour « Vergnet »