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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA04361_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
horaire exigée par les métiers de la boulangerie.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00529_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Sur les conclusions de la SARL Boulangerie Marceau : 3.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02085_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
du Grand Paris qui fait état de l'usage consistant à ce que le gérant d'une boulangerie ait son logement à proximité immédiate de l'établissement, par le chef-boulanger de l'une des boulangeries du groupe
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04360_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
horaire exigée par les métiers de la boulangerie.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03463_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
L'artisan boulanger dispose en outre d'un appartement au 1er étage, l'appartement de M. A étant lui-même situé au 2ème étage.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03571_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association des commerçants de l'Arlequin, la société Yaz Presse, Mme A B en qualité d'entrepreneur individuel, l'établissement La boulangerie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02612_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Elle soutient que : - le 24 juin 2021, elle a été victime d’une chute de sa hauteur du fait de la détérioration de la marche du trottoir menant à la boulangerie ; - à la suite de cet accident, elle a
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02126_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Victor Hugo " à la société " Victor Hugo ", société dont M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00884_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Les époux D exploitaient au n°103 une boulangerie, en vertu d'un bail commercial conclu le 21 mars 2012 avec Mme F.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03701_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Elle y accède désormais par la rue adjacente d'Alsace et Lorraine, en longeant sa propriété et la boulangerie voisine sur moins de 30 mètres, parallèlement à la rue de la République dont elle est séparée
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02032_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er août 2023 et 28 mai 2024, la SARL Hestev, représentée par Me Boulan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00158_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A ayant été victime de menaces et de violences exercées par un groupe armé en raison de sa religion et Mme A ayant été contrainte de se prostituer.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01504_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B estime avoir subis du fait de l'accident dont il a été victime le 28 juin 2013 en circulant à motocyclette dans la rue Francis Carco située sur le territoire de cette commune.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02509_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
B se prévaut de sa relation avec une ressortissante française avec laquelle il vit en concubinage depuis le 1er janvier 2023, qu'il envisage d'épouser, et de son activité professionnelle de boulanger.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03380_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Le 27 novembre 2009, vers 14h30, un incendie s'est déclaré sur le territoire de la commune de Domfessel (Bas-Rhin), dans la chaufferie d'un ensemble immobilier comprenant une boulangerie, une auberge,
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02295_20250819
19 août 2025
19 août 2025
A, ouvrier d'Etat a été employé au sein de la boulangerie des services du commissariat de la Marine du 15 juillet 1975 au 30 avril 2005.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00409_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A l'occasion d'un contrôle effectué le 11 mars 2021 dans les locaux de la SNC Abdoulhoussen et Cie, qui exploite une boulangerie-pâtisserie aux Mureaux, les services de police ont constaté la présence
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03732_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
portant délimitation des zones agricoles défavorisées, en tant qu'il ne classe pas en zones soumises à des contraintes naturelles les communes d'Antheuil, Aubaine, Bessey-en-Chaume, Bévy, Bouhey, Bouilland
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00885_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Les époux D exploitaient au n°103 une boulangerie, en vertu d'un bail commercial conclu le 21 mars 2012 avec Mme E.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03546_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
En l'occurrence, l'intéressé a agressé, à l'aide d'un couteau à cran d'arrêt, avec deux autres individus, aux abords d'une boulangerie et sans raison apparente, la victime en lui portant des coups de poing
Source officiellePage 1 sur 3