G B et Mme F B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) d'annuler la délibération du 17 juin 2019 par laquelle le conseil municipal de Saint-Martin-le-Vinoux a autorisé le transfert de

Le service a constaté que la SCI Vijols et la SCI du Moulin Soline ont procédé à l'acquisition de terrains en vue de leur vente après lotissement.

délivrer une autorisation environnementale pour l’exploitation d’un parc de six aérogénérateurs d’une puissance unitaire maximale de 4,2 MW et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Vigoux

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement Grenoble-Alpes Métropole, la commune de Saint-Martin-le-Vinoux

lequel le préfet de l'Indre a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc de six aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Vigoux

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Vitour, substituant Me Naitali et

Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme B se sont mariés le 19 mars 2016 à Saint-Martin-le-Vinoux (Isère).

A la suite d'un trop-perçu de rémunération alors qu'il était professeur au collège de Saint-Martin-le-Vinoux (38), le rectorat de Grenoble a émis le 4 février 2010 à l'encontre de M.

A C, a été interpellé à Saint-Martin-le Vinoux (Isère), commune limitrophe de Grenoble, par les services de police, en possession d'un sac plastique contenant 984 grammes de résine de cannabis qu'il transportait

2019, date du dépôt de la demande de la société Enertrag Indre I, l'autorité environnementale n'avait pas encore publié d'avis sur l'étude d'impact du parc éolien " Les Sables " sur les communes de Vigoux

En milieu urbain, ils constituent un témoignage sensible de cet héritage rural (Meylan, Corenc, Saint-Martin-le-Vinoux, Seyssins…) ».

partielle de l'arrêté du 18 juin 2021 en tant qu'il méconnaît l'article Ub 6 du règlement du plan local d'urbanisme, ce vice affectant le permis en son entier (CE, 9 avril 2014, commune de Saint-Martin-le-Vinoux

pour annuler partiellement le permis de construire en tant seulement qu'il ne respecte pas l'article UB3 du règlement du plan local d'urbanisme (CE, 9 avril 2014, n°338363, commune de Saint-Martin-le-Vinoux

CE, 9 avril 2014, n°338363, commune de Saint-Martin-le-Vinoux). Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des photomontages réalisés par la société sur recommandation de la mission régionale de l'autorité environnementale que depuis la sortie sud de Vicques sur la D148, le projet est bien distinct