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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_19PA04070_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
, ainsi que les conclusions reconventionnelles du lycée François Villon.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00475_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
C a demandé à être muté à compter de la rentrée scolaire 2017 au lycée François Villon ou au collège François Villon.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02231_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans le dernier état de ses écritures, l'injonction à la société NDG Conseil de restituer les lieux qu'elle occupe sans titre au sein du parking Villon
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02836_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vialon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle fait valoir que le moyen soulevé par M. Vialon est infondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05269_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Ces difficultés récurrentes ont été soulignées par les chefs d'établissement qui se sont succédés au lycée François Villon.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03605_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Article 2 : La société Matière versera à la commune de Vinon-sur-Verdon une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00332_20230222
22 février 2023
22 février 2023
La requête a été communiquée à la commune de Villennes-sur-Seine qui n'a pas produit d'observations en défense.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04347_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Le jeune A B, élève au collège François Villon à Marseille, a été victime d'une agression dans la cour de l'établissement, le 19 septembre 2016, pendant la récréation.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00864_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
décembre 2019 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux a confirmé la décision du président de la commission de discipline du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01046_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Il ressort en particulier de l'examen de l'acte notarié du 2 avril 1919 que l'ancienne prise d'eau et le canal qui alimentaient le moulin du Vinon ont été abandonnés " avant 1807 ".
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00819_20260226
26 février 2026
26 février 2026
C..., en détention provisoire depuis le 11 décembre 2017, est incarcéré au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne depuis le 8 juin 2021. Il est placé à l’isolement depuis le 12 décembre 2017.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02006_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Libéré du centre pénitentiaire de Vivonne le 14 mai 2020, il a été assigné à résidence le même jour pour une durée de 90 jours par arrêté de la préfète de la Vienne, avec obligation de demeurer dans les
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02743_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
représentant légaux de leur fils mineur B, d'ordonner une expertise afin de déterminer l'étendue du préjudice subi par leur fils après la chute d'un pan de muret sur lui et de condamner la commune de Villennes-sur-Seine
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA02273_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A..., représenté par Me Vilon Guezo, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n°2503210 du 28 avril 2025 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de renvoyer l’affaire au Tribunal administratif
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03511_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 2 août 2023, 11 janvier 2024 et 19 mars 2024, la société Lycamobile Services, représentée par Me Vidonne
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01049_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
des prescriptions additionnelles à l'autorisation d'exploiter un parc éolien constitué de vingt-cinq aérogénérateurs sur le territoire des communes de Bligny-le-Sec, Saint-Martin-du-Mont, Turcey et Villotte-Saint-Seine
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00580_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Côte-d'Or prescrivant des mesures d'urgence visant à réduire l'impact sur le Milan royal du parc éolien de Pays de Saint-Seine implanté sur les communes de Bligny-le-Sec, Saint-Martin-du-Mont, Turcey et Villote-Saint-Seine
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22620_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Mme A, assistante territoriale d'enseignement artistique principale de 1ère classe, non titulaire, exerçant des fonctions d'enseignement du violon au conservatoire à rayonnement régional de Perpignan,
Source officielle2ème Chambre
DCA_18VE00974_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
La commune de Villennes-sur-Seine, l'association pour la protection et la tranquillité de l'environnement des rives de la Seine (APTERS), Mme C, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00797_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Leclerc situé 20-26 avenue Pierre Villon à Montluçon.
Source officiellePage 1 sur 4
SCI CHARBONNEL VILLON
24/06/2026
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VILLON, Elise, Leslie, Maria
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SCI FRANCOIS VILLON
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Vincent ROJON - Flavien DI RIENZO - Audrey VILLON - Guillaume NAUDIN - Notaires Associés
21/04/2026
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