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9 résultats pour « Vincent BOUVARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01749_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, la société Foncière Développement, représentée par Me Bornard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA00086_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2020, le centre hospitalier du Belvédère, représenté par Me Vincent Boizard, demande à la cour : 1°) par la voie de l'appel incident, de réformer

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02333_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

ressort des pièces du dossier que la décision du 14 avril 2021 émane d'une boîte de messagerie professionnelle référencée " pref-correspondances-etrangers@nord.gouv.fr " et est endossée par " Amélie Boucart

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01960_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 décembre 2021, 2, 7 et 28 septembre 2022, le centre hospitalier de Lens et la SAS AGRM, représentés par Me Vincent Boizard, demandent à la cour par la voie

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01929_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2022, le centre hospitalier de Roubaix, représenté par Me Vincent Boizard, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Marseille

DCA_22MA01857_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 29 mars 2023, la SARL Capelli Provence, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Sainte-Maxime

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02447_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

vient la société Logiprest, des dérogations aux interdictions de destruction et de perturbation des espèces protégées et de leurs habitats.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00656_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Elle ne conteste toutefois pas l’irrecevabilité que le tribunal a opposée aux conclusions qui viennent d’être rappelées. Par suite, celles-ci doivent être rejetées.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02749_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

A des mémoires en défense, enregistrés après renvoi les 13 mai et 18 juillet 2022, le groupe hospitalier du Havre, représenté A Me Vincent Boizard, demande à la cour, A la voie de l'appel incident :

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