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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02303_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vincent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03503_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Le 28 décembre 2020, les consorts C ont demandé au maire de Saint-Vincent-du-Lorouër de procéder au rétablissement de cette prise d'eau.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02428_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
En ce qui concerne la méthode d'évaluation des parts de la SCI Saint Vincent de Paul : 5.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
éesc/M. D
DCA_24MA00617_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
En ce qui concerne la responsabilité de la commune de Jonquières-Saint-Vincent : 7.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01977_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
La commune de Saint-Vincent-de-Mercuze relève appel de ce jugement. 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02377_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B... ; - et les observations de Me Bard, représentant la commune de Jonquières-Saint-Vincent.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01470_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
29 décembre 2024, la commune d’Obsonville demande l’annulation de l’arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 29 octobre 2024 accordant une autorisation environnementale à la société Énergie de Saint- Vincent
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00043_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Le conseil municipal de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues a, par une délibération du 20 février 2017, approuvé le plan local d'urbanisme de la commune.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02240_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Berck a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement la société à responsabilité limitée (SARL) Vincent
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01660_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Sur les écritures du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 15 rue de la Préfecture et 7 rue Saint-Vincent : 2.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00045_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Le conseil municipal de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues a, par une délibération du 20 février 2017, approuvé le plan local d'urbanisme de la commune.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03309_20260219
19 février 2026
19 février 2026
antérieure La société TotalEnergies Electricité et Gaz de France a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 13 juillet 2023 par le proviseur du Lycée Vincent
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00186_20250212
12 février 2025
12 février 2025
lequel le maire de Maule a accordé à la SNC Chaussée Saint Vincent un permis de construire modificatif.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02709_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
du 30 août 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a mis en demeure de quitter les lieux les propriétaires des véhicules et résidences mobiles stationnés sur le terrain du stade de La Sagne à Saint-Vincent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03834_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Nice d'annuler l'arrêté du maire de Nice du 25 juillet 2017 accordant à l'entreprise Côte d'Azur Bâtiment un permis de démolir un balcon sur un immeuble situé au 15 rue de la préfecture et 7 rue Saint Vincent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02619_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Article 2 : Le surplus des conclusions de la fondation Vincent de Paul est rejeté.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02076_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du groupement de coopération sanitaire Rhéna les sommes que la fondation Vincent de Paul et l'agence régionale de santé Grand
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00121_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Les communes d'Ameugny, de Cormatin, de Mont-Saint-Vincent, de Cortevaix, de Saint-Martin-la-Patrouille, de Saint-Ythaire, de Joncy, de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02415_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La requête a été communiquée le 9 novembre 2022 à la SNC Chaussée Saint-Vincent, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La demeure historique, l'association Sepanso Dordogne, l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse
Source officiellePage 1 sur 95