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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00824_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par un arrêté du 16 octobre 2019, l'adjointe déléguée au maire de Virelade a fait droit à cette demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04817_20230208
8 février 2023
8 février 2023
B contient de nombreuses, virulentes et confuses critiques des institutions de la République, met en cause de façon tout aussi virulente des magistrats et fonctionnaires, elle ne contient, pas plus que
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00249_20230208
8 février 2023
8 février 2023
A contient de nombreuses, virulentes et confuses critiques des institutions de la République, met en cause de façon tout aussi virulente des magistrats et fonctionnaires, elle ne contient pas, pas plus
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA00007_20230208
8 février 2023
8 février 2023
A contient de nombreuses, virulentes et confuses critiques des institutions de la République, met en cause de façon tout aussi virulentes de magistrats et fonctionnaires, elle ne contient, pas plus que
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02664_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
, celui de la Villette ayant été abandonné.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01898_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de réserve et de discrétion en faisant étalage, tant auprès de ses collègues qu'à des personnes extérieures, des différents courriels dans lesquels il tient des propos diffamatoires en des termes virulents
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02055_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il n'est pas non plus contesté que lors d'une suspension de séance du CSE le 16 décembre 2021, Mme A s'est emportée contre elle, par des propos désagréables et un ton virulent.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01391_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Bléré a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner solidairement la société Brazilier et la société Bourdin Villeret
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02051_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., dans son courriel en date du 15 juillet 2019 adressé aux services du rectorat à propos de commentaires virulents de l’appelant ne suffisent pas à caractériser l’existence d’une animosité personnelle
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01960_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
de l'équipement défaillant, 18 351,27 euros au titre du coût du personnel technique et administratif et 37 703,01 euros au titre de la dépense supplémentaire consécutive à la pollution du forage du Vidalet
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00006_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... a, dès son arrivée au département de ..., mis en cause de manière virulente les compétences et le rôle du directeur de son unité de formation et de recherche (UFR) dans un courriel largement diffusé
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01177_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
B a fourni des documents permettant, au cours du mois de mai 2018, la publication sans autorisation sur le blog de l'association des forces armées réunies (AFAR) " Armée-Média " d'un texte virulent à l'encontre
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL02930_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Il ne résulte pas de l'instruction, dès lors qu'au moment de cette rupture, l'incendie, qui était particulièrement avancé et virulent, s'était propagé à l'ensemble des bâtiments qui ont été détruits, que
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01564_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il manifeste le même comportement à l'égard de leurs proches ". 8.Il est reproché à l'intéressé d'avoir tenu, en salle de repos, des propos virulents et antisémites dans la nuit du 16 au 17 juin 2019
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01830_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Cachan, a été licencié sans préavis ni indemnité par une décision n° 2021-24 du 20 avril 2021 du directeur général du CROUS de Créteil pour avoir adopté à plusieurs reprises un comportement violent et virulent
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00408_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
photographe dépend d'une affectation à la direction de la communication, ces propos, conformes à ce qui a été décidé dans le cadre du projet de réorganisation des services, ne présentent aucun caractère virulent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02421_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
un manquement à son devoir de réserve en raison des " propos () tenus à l'encontre de plusieurs collègues () directement [pris] à parti ", prêtant à polémiques et perçus comme étant " menaçants et virulents
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01282_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Si le Dr A indique qu'un virus très peu virulent aurait pu échapper à un contrôle ou qu'une erreur administrative aurait pu conduire à l'introduction d'un lot infecté, ces hypothèses, qui représentent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03804_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Le 6 octobre 2017, au cours du service de la cantine et devant les élèves, il s'est adressé violemment à cette collègue, à l'égard de laquelle il a également tenu des propos virulents et menaçants lors
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00003_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A... a mis en cause de façon virulente le CHU de Dijon en revenant sur des litiges anciens l’ayant opposé à cet établissement, sans lien direct avec les faits ayant fondé la mesure de suspension en litige
Source officiellePage 1 sur 6