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18 résultats pour « Virginie Stienne-Duwez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00772_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2026, Mme B..., représentée par Me Virginie Stienne-Duwez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02423_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

A, représenté par Me Virginie Stienne-Duwez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune d'Anor à lui payer la somme de 2000 euros à titre de dommages et intérêts avec

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01110_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2022, Mme D C B, représentée par Me Virginie Stienne-Duwez, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit sursis

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01777_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juillet 2021 et le 28 mars 2022, Mme D C, représentée par Me Virginie Stienne-Duwez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02671_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

B G, représentés par Maître Virginie Stienne-Duwez, demandent à la cour : 1°) de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt n° 21DA00519 du 15 novembre 2022 ; 2°) d'ordonner la communication des pièces

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01002_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Virginie Stienne-Duwez, a demandé à la cour d'annuler ce jugement, d'annuler l'arrêté du 25 juin

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00136_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

A B, représenté par Me Virginie Stienne-Duwez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision implicite de rejet sur sa demande protection fonctionnelle ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01144_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mai 2021 et 2 juin 2022, Mme B, représentée par Me Virginie Stienne-Duwez, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00807_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 avril et 13 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Virginie Stienne-Duwez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_21DA00820_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 avril et 5 juillet 2021, M. et Mme E, représentés par Me Virginie Stienne-Duwez, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01796_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A B et Mme C B, représentés par Me Virginie Stienne-Duwez, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner solidairement la commune de Lozinghem et la société par actions simplifiées

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02519_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Virginie Stienne-Duwez, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de l’Etat de la somme de

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00519_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

F, A et G, représentés par Me Virginie Stienne-Duwez demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 décembre 2020 et la décision implicite de rejet de leur demande préalable du 28 février 2018

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01981_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés, le 24 septembre 2022, le 10 mai 2023 et le 12 juillet 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme A, représentée par Me Virginie

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01845_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2024, et un mémoire, enregistré le 6 février 2025, la SARL JCBA, représentée par Me Virginie Stienne-Duwez, demande à la cour :

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01842_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2024, et un mémoire, enregistré le 6 février 2025, M. et Mme E, représentés par Me Virginie Stienne-Duwez, demandent à la cour :

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02727_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Virginie Stienne-Duwez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00989_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B, représenté par Me Virginie Stienne-Duwez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 22 juillet 2019 du directeur interrégional de la protection judiciaire de la

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