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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
DCA_20TL04594_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Article 4 : Le syndicat intercommunal à vocation unique du Marcory est condamné à verser la somme de de 2 085 euros à la commune de Rieussec.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01230_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Voirie Assainissement Travaux Publics a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le syndicat intercommunal à vocation
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21445_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat intercommunal à vocation multiple des plaines et coteaux du Volvestre est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00320_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Villedieu ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la délibération du 21 décembre 2020 du conseil municipal des Monts-de-Randon relative au règlement d’attribution des biens communaux à vocation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02785_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
La requête a été communiquée au service intercommunal à vocation sociale CASIC de Forcalquier qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04693_20240201
1 février 2024
1 février 2024
vente (SCCV) Le Castelas a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n° 3525 émis et rendu exécutoire le 23 juillet 2019 par le président du syndicat intercommunal à vocations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03580_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
du caractère compatible du projet avec la vocation dominante de la zone, l'incompatibilité du projet avec la zone UI ne serait pas démontrée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01994_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 26 juin 2023 par lequel le président du syndicat intercommunal à vocation sociale de la région de Billom a procédé à son
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02149_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
autorisant la société Pitchoun Médias à exploiter un service de télévision diffusion à temps partiel, quotidiennement de 9 heures à 13 heures et de 13 heures à 21 heures, du service de télévision à vocation
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20669_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le syndicat intercommunal à vocations multiples des plaines et coteaux
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02150_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
2023 -notifiée le 16 mars 2023- par laquelle l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a rejeté sa candidature en vue de l'édition d'un service de télévision à vocation
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22355_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision prise le 27 janvier 2017 par le président du Syndicat intercommunal à vocations multiples
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02488_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Nîmes d'annuler la décision implicite par laquelle le conseil municipal de Trélans a rejeté sa demande du 28 décembre 2018 tendant à se voir attribuer 33 hectares 54 ares et 57 centiares de terres à vocation
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20369_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
fondé et elle aurait pris la même décision si elle s'était fondée initialement sur ce motif ; l'octroi de la nouvelle bonification indiciaire en raison de l'encadrement de proximité d'une équipe à vocation
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01536_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
: Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Lebéfaude Solutions Navales a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le syndicat intercommunal à vocation
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01306_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal à vocation multiple de la vallée du Cady a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler, d'une
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01821_20250813
13 août 2025
13 août 2025
n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation ou sa destination : 1° A favoriser une urbanisation dispersée incompatible avec la vocation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00089_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
La société Aquopale Parc a également demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le syndicat à vocation multiple des rives de l'Aa et de la Colme à lui verser la somme totale de 7 203 007 euros
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00771_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il appartient au syndicat intercommunal à vocation unique des Maisons du Bornage, s'il s'y croit fondé, de faire usage des dispositions précitées.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00742_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
haut-commissaire de la République en Polynésie française a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d’annuler l’arrêté du 30 décembre 2022 par lequel le président du syndicat intercommunal à vocation
Source officiellePage 1 sur 363
BERTHE, Anne-Sophie, Paulette, Emilienne, VOCANSON
26/06/2026
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VOCANSON, Julie, Cécile
07/04/2026
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VOCANSON, Jean-michel
22/03/2026
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VOCANSON, Thierry, Emmanuel
29/01/2026
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VOCANSON, Axel, Joseph, Martial
06/01/2026
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