La société à responsabilité limitée (SARL) Gabrielle, dont le siège est situé à Villeneuve d'Ascq, exerce une activité de commerce de linge de maison.

de condamner l'ONIAM à lui verser une indemnité de 478 558 euros et le centre hospitalier Gabriel Martin à lui verser une indemnité de 45 000 euros ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Gabriel

Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier Gabriel Martin au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

A, représentant la société la Maison de Gabrielle. Considérant ce qui suit : 1.

tant que le plan local d'urbanisme crée un emplacement réservé n° 9 sur les parcelles cadastrées AZ493, 494 et 506 et crée un espace paysager remarquable sur toutes les parcelles qui longent l'avenue Gabriel

B..., représenté par Me Gabriel Kengne, demande à la cour de rejeter le recours du préfet de la Seine-Maritime et de confirmer le jugement n° 2502313 du 17 octobre 2025 du tribunal administratif de Rouen

Le centre hospitalier Gabriel Martin par la requête n° 20BX00556, et Mme D et M. E par la requête n° 20BX00616, relèvent appel de ce jugement.

octobre 2018 par laquelle le maire de la commune du Kremlin-Bicêtre s'est opposé à la déclaration préalable tendant à l'installation d'équipements de radiotéléphonie mobile sur un immeuble sis 135 rue Gabriel

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A F a demandé au tribunal administratif de la Réunion de condamner le centre hospitalier Gabriel Martin de Saint-Paul à lui verser

d'abattre ou de porter atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres situés avenue Gabriel

: Procédure contentieuse antérieure : La Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner solidairement le centre hospitalier Gabriel

A, représenté par Me Gabriel Kengne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

l'absence de preuve de l'inaction des services de l'Etat ; les troubles et leur aggravation depuis 2019 sont de notoriété publique, relayés dans la presse et ont fait l'objet de constat pour la place Gabriel

européenne de Lille a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal en tant qu'elle a classé en zone A et en " secteur paysager et/ou arboré à préserver simple " les parcelles A 3520 et 3521 situées rue Gabriel

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2021, la société Ocellus, représentée par Me Michel-Gabriel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 décembre 2020 du

Mme A, recrutée le 3 mars 2014 par le centre hospitalier Gabriel Martin, devenu depuis le centre hospitalier Ouest Réunion (CHOR), comme assistante spécialiste au sein du service de chirurgie viscérale

Par acte notarié du 30 août 2019, la SCEA Le Gabriau a fait l’acquisition d’un étang dénommé l’étang de Gabriau, inscrit à l’inventaire des sites pittoresques du département de l’Indre, et de diverses

D un permis de construire pour des travaux de démolition partielle et une surrélévation créant une surface de plancher de 38 m2 sur un terrain sis 7 rue Gabriel, sur le territoire de sa commune ; 2°)

Vu la procédure suivante : La SCEA Le Gabriau, représentée par Me Fau, a saisi la cour, le 18 août 2025, d’un appel dirigé contre le jugement n° 2300262,2500569,2500889 du 17 juin 2025 par lequel le

par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine les a mis en demeure de faire cesser l'habitation du logement situé au rez-de-chaussée, à gauche en fond de cour, porte droite, de l'immeuble situé 106, rue Gabriel