La SARL Multi Washer s'est également vu infliger l'amende prévue à l'article 1788 A du code général des impôts.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 novembre 2024, la SARL Multi Washer demande à la cour d'annuler l'ordonnance n° 23LY00396 du 7 novembre 2024.

Article 2 : L'Etat versera à la société La Goudue Terre et Watts la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

M. et Mme C... sont propriétaires des parcelles cadastrées AE 20 et AE 21 situées 8 quai Watier sur l’Ile des Impressionnistes à Chatou.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Goudue Terres et Watts a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2019 par lequel

prononcé à l'encontre de la Société 504 Productions une sanction de remboursement intégral des aides et avances attribuées au titre des deux œuvres intitulées " Sofaz (Toulouse, 2017) " et " Moriarty vs Wati

tribunal administratif d'Amiens, sauf à surseoir à statuer dans l'attente du jugement du tribunal administratif de Montreuil sur le litige concernant la société Wing Adventure Travelling and Sailling (WATS

La SAS BH Construction intervient dans le cadre d'une relation tripartite conclue avec la société d'économie d'énergie (EDE) en présence de la SAS Watt Breizh.

Un mémoire, enregistré le 26 mars 2024, présenté pour la société Xylem Water Solutions, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, n'a pas été communiqué.

à verser à Me Wathle sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

à verser à Me Wathle sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

La société Eskale d'Armor relève appel de ce jugement, en tant qu’il a annulé l’accord-cadre conclu le 20 décembre 2021 par les sociétés Eskale d’Armor et Smart Waters.

méconnaissance des dispositions de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales ; S'agissant des revenus regardés comme distribués en 2014 : - les documents obtenus par le service auprès de la société Watch

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 27 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Wathle pour M. A, présent, ainsi que celles de l'épouse de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Pour déterminer la valeur vénale des centrales acquises par les sociétés considérées, l'administration a multiplié ce prix moyen par le nombre de watts crête desdites centrales.

C, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005524 du 25 mars 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2020 par lequel le

enjoindre au CNC de recréditer sur son compte automatique, rétroactivement au 30 août 2018, le montant total de 56 781,75 euros correspondant aux aides attribuées pour les œuvres « Moriarty Sofaz » et « Wati

La SARL Saint-Tropez Waterski a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le contrat de délégation de service public conclu le 30 mars 2015 entre la commune de Grimaud et la SARL Riviera Water

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, Mme B A représentée par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2116097/5-3 du 28 septembre 2022 du