CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

11 résultats pour « Wouako »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02556_20250801

Admin. Appel

1 août 2025

1 août 2025

B, représenté par Me Wouako, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2501777 du 29 avril 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions du 16 janvier 2025 par lesquelles

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02094_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

A, représenté par Me Wouako, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer, dans

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04602_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

A, représenté par Me Dieunedort Wouako, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 octobre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant ce tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02886_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

B, représenté par Me Wouako, demande à la Cour : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun ; 3°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01071_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

B, représenté par Me Wouako, avocat, demande à la cour : 1°) d'accorder à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05205_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

C..., représentée par Me Wouako, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2504668/6-3 du 16 octobre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 août 2024 du préfet

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02416_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, Mme C veuve A, représentée par Me Wouako, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01346_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

B, représenté par Me Wouako, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 8 avril 2024 ; 2°) d'annuler la décision née le 23 mars 2023 par laquelle la commission

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02871_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

C, représenté par Me Wouako, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet de l'Yonne du 14 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Yonne de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03910_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

A, représenté par Me Wouako, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 5 août 2022 du tribunal administratif de Melun ; 3°) d'annuler

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04006_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

B..., représenté par Me Wouako, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt le revenu et de contributions

Source officielle