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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA01749_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
La maîtrise d'œuvre a été confiée à l'agence d'architecte Xavier Simonneaux. Par un acte d'engagement du 25 juillet 2016, le lot n° 10 " revêtement de sol " a été attribué à la société Creil Sols.
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DCA_23DA00802_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
La société par actions simplifiée (SAS) Diagast, qui a pour associé unique l'Etablissement Français du Sang (EFS), a acquis, en 2010, par levée de l'option d'achat prévue par ses contrats de crédit-bail
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DCA_23DA01379_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Il soutient que c'est à tort que les premiers juges ont estimé qu'il avait méconnu l'article L. 423-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'en l'absence de levée
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DCA_25DA01153_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un arrêté du 14 mai 2025, le préfet de la Seine-Maritime l’a placé en rétention administrative à la suite de sa levée d’écrou, puis l’a assigné à résidence par un arrêté du 16 mai 2025, pour une durée
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DCA_23DA00846_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
crédit-bail, qu'elle donnait en location à deux entreprises, moyennant des loyers incluant de la taxe sur la valeur ajoutée, et dont elle a fait ensuite l'acquisition, au cours de l'année 2017, par levée
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DCA_24DA01054_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Les conditions suspensives qui l’assortissaient n’ayant pas été intégralement levées, elle est devenue caduque.
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DCA_22DA01151_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Clos du Palais ne respectait pas les conditions cumulatives posées par le II de l'article 41 novovicies de l'annexe III au code général des impôts, la plus-value à court terme réalisée à raison de la levée
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DCA_22DA01152_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Clos du Palais ne respectait pas les conditions cumulatives posées par le II de l'article 41 novovicies de l'annexe III au code général des impôts, la plus-value à court terme réalisée à raison de la levée
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DCA_22DA01153_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Clos du Palais ne respectait pas les conditions cumulatives posées par le II de l'article 41 novovicies de l'annexe III au code général des impôts, la plus-value à court terme réalisée à raison de la levée
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DCA_22DA01089_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par ailleurs, la perte de recettes correspondant aux péages non versés à la société SANEF par les conducteurs de véhicules passés gratuitement en raison de la levée des barrières, n’est pas directement
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DCA_22DA01842_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par ailleurs, la perte de recettes correspondant aux péages non versés à la société SANEF par les conducteurs de véhicules passés gratuitement en raison de la levée des barrières, n’est pas directement
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DCA_23DA00484_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
été insusceptible d'être proposé à la location avant même que ces difficultés, ainsi que celles liées à un retard dans la pose d'une trappe de visite au niveau du réseau d'eau, aient été entièrement levées
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DCA_22DA01843_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il en résulte que cette perte de recette est en lien exclusif avec la levée des barrières de péage opérée par les manifestants, laquelle ne constitue pas un crime ou délit.
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DCA_24MA01700_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 9 septembre 2024, la société Vert Marine, représentée par la SELARL Pierre-Xavier Boyer, demande à la Cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête d'appel ; 2
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DCA_24DA00631_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
adressée par la direction des créances spéciales du Trésor aux autorités hongroises le 18 mars 2022 à raison de redressements notifiés à l'intéressé en matière d'impôt sur le revenu et a sollicité la main levée
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DCA_24DA00632_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
adressée par la direction des créances spéciales du Trésor aux autorités hongroises le 8 avril 2022 à raison de redressements notifiés à l'intéressé en matière d'impôt sur le revenu et a sollicité la main levée
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DCA_22DA01150_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Clos du Palais ne respectait pas les conditions cumulatives posées par le II de l'article 41 novovicies de l'annexe III au code général des impôts, la plus-value à court terme réalisée à raison de la levée
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DCA_23DA00938_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
, que l'état de l'art n'était, s'agissant du procédé d'injection retenu et des propriétés des matériaux composites utilisés, pas suffisamment documenté et que les apports des travaux en cause sur la levée
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DCA_24DA00604_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
société requérante du 10 avril 2020 ne portait pas sur la tranche ferme du marché ; - à titre subsidiaire, les travaux n'ayant pas été réceptionnés ou à tout le moins, les réserves n'ayant pas été levées
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DCA_24DA00881_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
; / c) Notification au maire, au parquet ou par procès-verbal dans les cas prévus par les articles 656, 659, 660, 684 et 691 du code de procédure civile ; / d) Remise des actes sous enveloppe ; / e) Levée
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