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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02385_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

B..., représenté par Me Yamova, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 8 juillet 2024 ; 3°) à titre principal,

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02533_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2024, Mme C épouse B, représentée par Me Yamova, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA01345_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les observations de Me Yamova, pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02272_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

que ses frères et d’autres membres de sa famille disposent de certificats de résidence algérien et qu’elle a eu, avec son époux de nationalité algérienne, deux enfants, B..., né en novembre 2017 et Yamina

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03415_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

B..., représenté par Me Yamova, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour portant

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL00707_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

correspondent au produit de la vente d'un véhicule Mercedes GLK ; - la somme de 7 090 euros portée au crédit de leur compte bancaire le 31 décembre 2015 correspond au produit de la vente d'un véhicule Yamaha

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00753_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

B, représenté par Me Yamaova, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 février 2024 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du

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