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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA03436_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

B - et les observations de Me Yela Koumba pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02998_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

B A, représenté par Me Yela Koumba, a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01985_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

A, représenté par Me Yela Koumba, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00447_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Yezza Zkirim, représentant la commune de Pendé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01015_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

A, représenté par Me Yela Koumba, avocat, demande à la cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler ce jugement ; 3° d'annuler cet arrêté ; 4° d'enjoindre

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01770_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2022 et un mémoire enregistré le 1er décembre 2022, la société Investimmo 2, représentée par Me Yezza Zkirim, demande à la cour :

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01769_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2022, et un mémoire enregistré, le 1er décembre 2022, la société Investimmo 2, représentée par Me Yezza Zkirim, demande à la cour :

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01771_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

B, et de Me Yezza Zkirim, représentant la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle