, Mme F C, gérante de la SARL Eden et a demandé au tribunal de condamner solidairement la SARL Eden et Mme C, au paiement de l'amende maximale prévue par la loi, ainsi qu'au remboursement des frais d'établissement

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Alpes-Maritimes a déféré au tribunal administratif de Nice, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, la SARL Eden

l'établissement Eden plage.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2024, les sociétés Solid Rock Property, Afternoontea et Eden Rock ont saisi le juge des référés

décharge des impositions mises à sa charge relative à la nature des versements sur le compte courant d'associé dans la société Rêve Bati Service et relative à la déduction des factures des sociétés Eden

Les sociétés Solid Rock Property, Afternoontea et Eden Rock sont intervenues au soutien de la requête de l'association Saint Barth Essentiel.

Article 3 : Les conclusions présentées par la société EDISER sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et le surplus de la requête sont rejetées.

B, qui n'a pas la qualité de partie perdante, verse à la société EDISER la somme qu'elle demande au titre de ces dispositions.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Mougins et la société Eden : 2.

, doivent être regardés comme n'ayant pas été régulièrement édifiés.

La société Eden a contesté en première instance douze titres émis le 29 mars 2022, portant sur les mois précités.

Sur les conclusions tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée réclamés à la SCI Les Jardins d'Eden : 3.

, doivent être regardés comme n'ayant pas été régulièrement édifiés. 6.

B... et de Me Grassi pour la société Eden Beach Casino. Considérant ce qui suit : 1. M.

syndicat mixte pour l’aménagement et l’exploitation du centre de vol à voile de Fayence-Tourrettes du 28 novembre 2017 constituant servitude de passage à l’usage exclusif des propriétaires du lotissement édifié

condamner la société Dushow à lui verser les sommes de 209 430 euros et de 20 000 euros au titre de désordres décennaux et d'un préjudice d'image, de la condamner à verser à l'association Les Lumières de l'Eden

Elle soutient que : - c’est à tort qu’elle a été imposée à raison de revenus distribués correspondant à des recettes en espèces de la société à responsabilité limitée (SARL) Eden au titre des années 2016

, 15 avril 2023, 23 juin 2023 et 20 mars 2024, la société d'édition de Canal Plus demande au tribunal de prononcer la restitution d'une somme totale de 68 919 461 euros au titre de la taxe sur les éditeurs

De même, lorsqu'une construction a été édifiée sans respecter la déclaration préalable déposée ou le permis de construire obtenu ou a fait l'objet de transformations sans les autorisations d'urbanisme

En tout état de cause, l'article 6 de l'ordonnance-loi congolaise n° 83-033 du 12 septembre 1983 dispose que " L'étranger qui est né au Zaïre doit être muni d'une carte de résidence à l'expiration d'un