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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_20VE01894_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ces rectifications ont trait à la remise en cause, par l'administration, de la provision pour dépréciation des titres détenus par la société requérante dans la SNC Errota Zahar.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03405_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
G et celles de Mmes B I, Nathalie N, Zara A, Christine Steinmetz, Cathy L'Hostis, Anne-Lise H, Sophie C, Sabrina L et de MM.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00801_20260204
4 février 2026
4 février 2026
omis de statuer sur des moyens opérants ; - en l’absence de dispositions expresses, et en privilégiant une approche économique du chiffre d’affaires, le chiffres d’affaires au sens de l’article 235 ter ZAA
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02884_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Mme C est propriétaire d'un navire nommé " Zig zag " assuré auprès de la MACIF, dont la gestion des sinistres en matière de plaisance a été confiée au GIE Navimut Gestion Sinistre Plaisance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00801_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
appel, de transmettre au Conseil d’Etat la question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des dispositions de l’article 235 ter ZAA
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00181_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par des lettres enregistrées les 6 septembre 2022 et 15 février 2023, le groupement foncier agricole (GFA) de Garavan, représenté par Me Zago, a demandé à la Cour, en application
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02996_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Amphibolis, représentée par Me Zago, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01715_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2024, la SARL Kaufman et Broad Real Estate, venant aux droits de la SARL Kaufman et Broad Provence, représentée par Me Zago, conclut au rejet de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02874_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 décembre 2023 et le 15 octobre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Pallas Immobilier, représentée par Me Zago,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01440_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
E, Mme E et Mme C, représentés par Me Zago, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 9 avril 2024 ; 2°) d'annuler cet arrêté préfectoral du 13 octobre 2020
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01592_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 juin 2024 et 26 juin 2025, la SCI Urfa, représentée par Me Zago, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00511_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B..., représentés par Me Zago, demandent à la Cour de faire droit à leur demande de première instance et de mettre à la charge de la commune de Bagnols en Forêt la somme de 3000 euros en application de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02425_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2024, M. et Mme D, représentés par Me Zago, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01793_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
C..., représenté par Me Zago, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Saint-André-de-la-Roche la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l’article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01740_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 mars 2023, la société Real Immo, représentée par Me Zago, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement attaqué et à ce que la somme de 4 000
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03084_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
F et Mme C, représentés par Me Zago, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 octobre 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme E devant le
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21312_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B pour la période du 5 mars au 25 septembre 2018 n'avaient pas été établies par l'établissement " Zaga et compagnie-Café à la Une ", mais par M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04248_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
). " et aux termes de l'article 213 du même code : " L'impôt sur les sociétés, la contribution sociale mentionnée à l'article 235 ter ZC, la contribution exceptionnelle mentionnée à l'article 235 ter ZAA
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02251_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2021, la société Zig Zag Architecture, représentée par Me Julien Neveux, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement en ce qu'il a rejeté sa demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00643_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 mars 2024, la SCI Villa Emma, représentée par Me Zago, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2104222
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