Codes de loi français

Article 4

Toutefois, ces mesures sont prises conjointement par le ministre chargé de l'énergie et les ministres chargés de l'économie, des finances et du budget, lorsqu'elles touchent à des dispositions dont l'élaboration ou l'application incombent à ces derniers

Article 1

Michel Jauffrit ; Mme Zahra Brochot ; Mme Viviane Weber. Au titre de la Confédération générale du travail (CGT) : M. Eric Butot ; Mme Nicole Recht.

Article D3121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 28 > 80

Dans le cadre de ses avis, il peut s'intéresser aux questions de société liées aux infections sexuellement transmissibles qui touchent les mêmes publics que l'infection à VIH ou les hépatites virales B et C.

Article 5

Les services publics et les entreprises sont incités à combattre les discriminations qui touchent certaines catégories de la population ; le programme de la promotion de l'égalité des chances constitue, à cet effet, dans la police nationale, une priorité

Article 221-V/15

l'agencement des systèmes et du matériel de navigation et aux procédures à suivre à la passerelle Toutes les décisions prises aux fins de l'application des prescriptions des articles 221-V/19, 221-V/22, 221V/24, 221-V/25, 221-V/27 et 221-V/28 qui touchent

Article 6

domaine de l'ethnologie, elle est chargée, avec le concours des instances et des organismes nationaux compétents, d'étudier et de promouvoir les divers aspects du patrimoine auxquels l'ethnologie est intéressée à travers le territoire national ou qui touchent

Article Annexe I

Les effets dominos de toute installation, équipement ou bâtiment externe au site, présentant un risque caractérisé d'explosion ou d'incendie ne touchent pas l'installation.

Article ANNEXE

Par ailleurs, les statistiques globales de mortalité traitent de façon équivalente des décès qui surviennent à un âge avancé (par insuffisance cardiaque par exemple) et ceux qui touchent des adultes jeunes ou des enfants (par exemple à la suite d'un accident

Article Annexe 11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 80

Les scotomes paracentraux et juxtacentraux avec acuité visuelle conservée (à apprécier en fonction de leur étendue, précisée à la grille d'Amsler en vision binoculaire, et de leur retentissement sur la lecture de près) : - s'ils ne touchent qu'un oeil

LEGIARTI000030251597

Ces passagers ne touchent en aucun cas aux éléments de sécurité, ligne de gaz, cylindres de gaz et brûleurs connectés. 8.2.4.

Article ANNEXE I

Le godet pend verticalement sous l'extrémité de la flèche et à 0,5 m au-dessus du site d'essai, sans que les chaînes ne touchent le sol.

Article Annexe

Toutefois, le président peut consentir au délégué général une procuration générale pour représenter la fondation dans les litiges qui touchent à la gestion courante dans des conditions définies par le règlement intérieur.

Article Annexe I

d'organisation : la polyvalence est particulièrement appréciée (savoirs et savoir-faire associés à des connaissances de gestion) car beaucoup d'entreprises ne possèdent ni bureau d'études ou de méthodes ni service gestionnaire ; - leurs activités qui touchent

LEGIARTI000023708913

La mise en place, en octobre 2009, de brigades de protection de la famille vise à mieux faire face à ces situations difficiles qui touchent les publics particulièrement vulnérables comme les femmes battues, les mineurs victimes de violences et les personnes

Article Annexe à l'article D160-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 58

Le syndrome survient dans la maladie d'Alzheimer, dans les maladies vasculaires cérébrales et dans d'autres affections, qui touchent le cerveau primitivement ou secondairement (par exemple : VIH, traumatisme crânien, maladie de Huntington, dégénérescences

Article Annexe I (suite)

Il est cependant indispensable de connaître les principaux métaux car ils touchent de près l'environnement de la réalisation : l'outillage, les supports, voire même le "bijou" lui-même.