Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE02708_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association des constructeurs amateurs d'aéronefs des Mureaux (ACAAM) a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00304_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
douze kilomètres trois cent trente-six mètres entre la limite ouest du périmètre de protection et d'évitement latéral de l'éolienne E4 et l'entrée de ce couloir de sortie, suffisante alors que les aéronefs
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03852_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Il fait valoir que : - l'association requérante ne justifie d'aucun intérêt pour agir dès lors qu'elle ne possède aucun aéronef susceptible de lui donner qualité pour agir ; - aucun des moyens de la
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01373_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
, compte tenu de l'implantation du stand de tir sous les trajectoires des pistes de l'aérodrome, et du risque que les tirs, selon leur portée et leur orientation, atteignent les aéronefs et de ce que le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00748_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
En ce qui concerne le personnel affecté au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs : 5.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00953_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
d'application stricte de la loi pénale ; - la sanction prononcée résulte d'une dénaturation dès lors qu'il est impossible de savoir si l'heure du manquement correspond à celle de la présence de l'aéronef
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00954_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
d'application stricte de la loi pénale ; - la sanction prononcée résulte d'une dénaturation dès lors qu'il est impossible de savoir si l'heure du manquement correspond à celle de la présence de l'aéronef
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00955_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
d'application stricte de la loi pénale ; - la sanction prononcée résulte d'une dénaturation dès lors qu'il est impossible de savoir si l'heure du manquement correspond à celle de la présence de l'aéronef
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00956_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
d'application stricte de la loi pénale ; - la sanction prononcée résulte d'une dénaturation dès lors qu'il est impossible de savoir si l'heure du manquement correspond à celle de la présence de l'aéronef
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00957_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
d'application stricte de la loi pénale ; - la sanction prononcée résulte d'une dénaturation dès lors qu'il est impossible de savoir si l'heure du manquement correspond à celle de la présence de l'aéronef
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00958_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
d'application stricte de la loi pénale ; - la sanction prononcée résulte d'une dénaturation dès lors qu'il est impossible de savoir si l'heure du manquement correspond à celle de la présence de l'aéronef
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00959_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
d'application stricte de la loi pénale ; - la sanction prononcée résulte d'une dénaturation dès lors qu'il est impossible de savoir si l'heure du manquement correspond à celle de la présence de l'aéronef
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02613_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
d'application stricte de la loi pénale ; - la sanction prononcée résulte d'une dénaturation dès lors qu'il est impossible de savoir si l'heure du manquement correspond à celle de la présence de l'aéronef
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02614_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
d'application stricte de la loi pénale ; - la sanction prononcée résulte d'une dénaturation dès lors qu'il est impossible de savoir si l'heure du manquement correspond à celle de la présence de l'aéronef
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02615_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
d'application stricte de la loi pénale ; - la sanction prononcée résulte d'une dénaturation dès lors qu'il est impossible de savoir si l'heure du manquement correspond à celle de la présence de l'aéronef
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02616_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
d'application stricte de la loi pénale ; - la sanction prononcée résulte d'une dénaturation dès lors qu'il est impossible de savoir si l'heure du manquement correspond à celle de la présence de l'aéronef
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02617_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
d'application stricte de la loi pénale ; - la sanction prononcée résulte d'une dénaturation dès lors qu'il est impossible de savoir si l'heure du manquement correspond à celle de la présence de l'aéronef
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02618_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
d'application stricte de la loi pénale ; - la sanction prononcée résulte d'une dénaturation dès lors qu'il est impossible de savoir si l'heure du manquement correspond à celle de la présence de l'aéronef
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02619_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
d'application stricte de la loi pénale ; - la sanction prononcée résulte d'une dénaturation dès lors qu'il est impossible de savoir si l'heure du manquement correspond à celle de la présence de l'aéronef
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02493_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que la classification de la plupart des aéronefs existants est fonction de leur date de certification, les aéronefs concernés par le chapitre 3 étant la plupart de ceux dont
Source officiellePage 1 sur 13