CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA01221_20231124
24 novembre 2023
de chantier est erroné dès lors qu'elle n'a pas abandonné le chantier mais a suspendu légitimement les travaux du fait de l'absence de validation des plans par le maître d'œuvre ; - aucune faute ne
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00484_20250206
6 février 2025
elle s'était elle-même engagée contractuellement ; enfin, au mépris non seulement du CCTP mais également de l'article R. 1334-29-3 du code de la santé publique, elle a retiré son confinement et a abandonné
DCA_21NT02507_20220617
17 juin 2022
L'abandon du chantier par la société Allouche, qui a fait l'objet d'une mise en liquidation judiciaire par jugement du 16 mai 2017, a été constaté le 4 avril 2017.
4ème Chambre
DCA_23VE00748_20250304
4 mars 2025
commune ; l'éclairage public n'avait pas été prévu à l'origine ; - enfin, le maître d'œuvre a méconnu les règles de la commande publique dans le cadre de l'attribution des marchés ; il a aussi décidé d'abandonné
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00722_20240312
12 mars 2024
La société Quadra Architectures soutient ensuite que l'abandon du chantier, en novembre 2018, par la société Rieffel, titulaire du lot " Gros-œuvre ", est imputable au refus du maitre d'ouvrage d'accorder
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03694_20230510
10 mai 2023
justifiée ; - c'est à bon droit que les pénalités de retard ont été retenues à hauteur de 151 jours dans le calcul du décompte général ; les retards sont imputables à une faute de l'entrepreneur qui a abandonné
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01638_20230713
13 juillet 2023
que les travaux n'étaient pas achevés à cette date, se prévaut de difficultés dans leur réalisation, et plus particulièrement, devant les premiers juges, des défaillances de deux entreprises qui ont abandonné
DCA_20BX01837_20221129
29 novembre 2022
Si le centre hospitalier soutient que le groupement de maîtrise d'œuvre avait " abandonné le chantier " au stade des opérations de réception, et n'a en particulier pas suivi la levée des réserves, cette
5ème chambre
DCA_19VE02363_20221215
15 décembre 2022
la résiliation du contrat conclu avec le nouveau maître d'œuvre, à la mise en liquidation judiciaire de l'entreprise chargée du gros œuvre et à l'abandon du chantier par l'entreprise chargée de la mission
DCA_21LY01458_20230608
8 juin 2023
L'entreprise ayant abandonné le chantier malgré une mise en demeure de commencer les travaux de la phase 3, le marché a été résilié à ses frais et risques, le 5 février 2018, deux mois avant sa mise en
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01211_20230606
6 juin 2023
Malgré les engagements fermes qu'elle a pris sur une livraison de la potence au 19 mai 2019 puis au 7 juin 2019, la société MPI a abandonné le chantier au cours du mois de juin, en laissant la potence
2ème chambre
DCA_20TL00283_20220510
10 mai 2022
ou celle de la société Zonca, titulaire du lot menuiserie, qui a été défaillante et a abandonné le chantier.
DCA_23PA03918_20251128
28 novembre 2025
pénalités de retard au titre de la rédaction et notification des ordres de service de démarrage des travaux des lots n° 1, 2, 3 et 4 sont infondées ; - s’agissant du lot n° 2, la société Finsécur a abandonné
DCA_20PA00704_20230731
31 juillet 2023
à l'acte de construire que dans le cas où le préjudice qu'il a subi dans le cadre de l'exécution de son contrat a exclusivement pour origine des fautes imputables à ces derniers ; - elle n'a pas abandonné
DCA_20VE00901_20240325
25 mars 2024
soudainement le chantier.
3ème chambre
DCA_23PA02403_20240422
22 avril 2024
attestant de l'arrêt effectif de ce chantier ni de reprise dudit chantier trois ans après l'annulation définitive de l'arrêté de caducité ; - la société Europe Construction ne saurait soutenir qu'elle
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01801_20241017
17 octobre 2024
technique de sa proposition de raccordement de la chaufferie au complexe sportif, le groupement de maîtrise d'œuvre a ainsi commis une faute dans sa mission de conception de cet ouvrage qui a conduit à l'abandon
6ème Chambre
DCA_21PA03276_20241003
3 octobre 2024
, et PBi le prix de bordereau correspondant aux travaux abandonnés ". 33.
DCA_23VE01698_20260122
22 janvier 2026
de construction du pôle d'accueil petite enfance, dont le projet n’a pu aboutir en raison des malfaçons du chantier de construction et du sinistre qui s’en est suivi ; elle a perdu une chance d’obtenir
DCA_23DA00404_20250319
19 mars 2025
, le matériel et les installations de chantier, la participation à des réunions dévolues aux travaux abandonnés, le temps passé par le chef de projet et l'acheteur à préparer ces mêmes travaux et les frais
Page 1 sur 14