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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL02311_20230209
9 février 2023
9 février 2023
En ce qui concerne la déduction de frais d'abonnement téléphonique et internet : 9.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00171_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
2015, son père ayant déclaré l'avoir également hébergé et une association l'ayant par ailleurs domicilié, ainsi que, respectivement, pour l'année 2013, un relevé d'identité bancaire, une facture d'abonnement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03051_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
la commune d’émettre des titres de recettes à destination des élus de la majorité municipale aux fins de recouvrer les sommes indûment prises en charge par la commune pour la prise en charge d’un abonnement
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00776_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A cet égard, la seule production de relevés de compte et de courriels bancaires, d’un récépissé d’opérations financières, d’attestation de titre de transport francilien, d’abonnement téléphonique ou de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01256_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
médicaments prescrits depuis décembre 2013, les deux contrats de bail de leurs deux logements occupés sur la période, les quittances de loyer y afférentes, des factures d'électricité, des contrats d'abonnement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04194_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Si au regard des seules factures concernant l'abonnement téléphonique de sa compagne et de deux avis d'impôt des années 2020 et 2021 mentionnant certes les deux noms mais un seul déclarant, la préfète
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02120_20240213
13 février 2024
13 février 2024
avis d'imposition à l'impôt sur le revenu pour l'année 2021 établis au nom des époux ainsi que d'autres factures afférentes à des frais médicaux, à l'assurance maladie de Loire-Atlantique ou à un abonnement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02799_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
lui sont reprochés ou leur caractère fautif, le requérant fait tout d'abord valoir que la prise en charge, par l'ANAS, des impôts locaux de sa résidence principale et de ses factures personnelles d'abonnement
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05119_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
D de l'année 2022 établissant l'adresse commune du couple, un relevé d'identité bancaire d'un compte joint de la banque Boursorama, ainsi que des factures d'abonnement téléphoniques des deux conjoints
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00305_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
C verse au dossier des bulletins de paie, des documents à caractère médical, des factures d'achat et d'abonnement téléphonique, lesquels sont néanmoins insuffisants pour établir sa présence effective et
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01533_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
inclus dans les charges ; l'installation définitive à Saint-Martin est corroborée par l'existence d'un contrat de location d'un véhicule ; a été souscrit, à compter de septembre 2007, un numéro de téléphone
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02253_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Elle produit également des relevés de son compte bancaire à la banque postale montrant des retraits réguliers au cours des années 2017 et 2018, des attestations mentionnant qu'elle a souscrit un abonnement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00146_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
ressort au contraire des pièces du dossier que les faits qui, selon la requérante, caractériseraient ces violences, à savoir la clôture, par son époux, d'un compte joint et la résiliation de son abonnement
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02910_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
et notamment de professeurs d'école non accompagnées de la pièce d'identité de leur auteur, les documents exclusivement relatifs à son enfant ou au père de celui-ci, ou encore les factures pour un abonnement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03819_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
n'était plus situé en France lors de la cession des parts de la société Travel Metal Search, puisqu'il a cédé le 23 février 2010 son appartement ; il a également cédé son véhicule, il a résilié ses abonnements
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00861_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
En quatrième lieu, Mme A soutient qu'elle a besoin pour son activité professionnelle de deux téléphones portables en cas de surchauffe de batterie et d'un abonnement de téléphone fixe et que les dépenses
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01865_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
mobile, les factures du nouveau fournisseur de téléphonie mobile, au seul nom de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02299_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
De la même manière, l'abonnement téléphonique de la société, dont elle ne dispose que pour le local sis à Didenheim pour les exercices clos en 2012 et 2013, ne permet pas d'établir la réalité de son activité
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02328_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
c'est leur fils, B, qui s'y est ensuite installé avec sa famille n'est corroborée par aucun justificatif cependant que l'administration a constaté la souscription, à cette adresse et à leur nom, d'un abonnement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22130_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
notamment des membres de sa famille, qu'il n'a, à compter de 2015, plus sollicité le renouvellement de sa carte de transport, et que ce n'est qu'à partir de 2020 qu'il justifie avoir souscrit un abonnement
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