du chalutier Giovanni Jean, le poste n° 8 n’est pas situé en face du poste n° 10 ; -par ailleurs, aucune disposition et notamment pas celles du règlement international de 1972 pour prévenir les abordages

A, ressortissant britannique capitaine du navire Aquarius battant pavillon des îles Caïman, en raison d'un excès de vitesse commis par l'annexe du navire.

B A dès lors que le navire Breiz Nevez 1 n'était pas équipé du matériel de navigation conforme à assurer la sécurité maritime de l'expédition.

Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser la somme de 466 253 948 F CFP, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de la carence fautive dans le contrôle du navire

B, salarié de la société depuis le 10 novembre 2008, exerçant les fonctions d'abord de second capitaine puis de capitaine de navire en contrat à durée déterminée et depuis le 26 septembre 2016 en contrat

illicitement amarré, deux navires étaient illicitement amarrés sur les quais aux abords des darses, cette présence révélant une carence dans l'exercice du pouvoir de police dévolu à la commune ; à cet

communauté d'agglomération de l'Espace Sud Martinique et son assureur, la société CNA Hardy, à leur verser une indemnité de 10 519,57 euros en réparation du préjudice matériel subi du fait de l'abordage

L'article 232-5 du même code prévoit que tous les navires autres que les navires de transport régulier de personnes et de marchandises entre la grande terre et les îles et entre les îles et les bateaux

conclusions à fin de réformation partielle du jugement, en sa qualité d’intimé ; - les avis des sommes à payer, émis sur le fondement d’une opération illégale de déplacement et d’amarrage de leur navire

sur les contestations relatives : () b. aux dommages causés du fait de la navigation par les bateliers pendant le voyage ou en abordant ". 2.

, fournis par la société SOGEBA, sont dépourvus de toute fiabilité ; - l’absence de publicité au cours de la période en litige s’explique d’abord par la nécessité d’une prise en main du navire après

Il résulte du dossier de demande de création de la ZMEL établi par le Parc national de Port-Cros que cette zone a pour objet de restreindre les possibilités de stationnement des navires de plaisance dans

" tarif de base Taina ", pour les navires amarrés au ponton (ou " à flot ").

Aux termes de l'article 3 du même règlement : " Navires de pêche pratiquant la pêche INN / 1.

Elle soutient que : - il y a lieu, tout d'abord, d'opposer à la créance de M.

Elle soutient que : - il y a lieu, tout d'abord, d'opposer à la créance de M.

du même navire) non remis en cause par le présent arrêt. 16.

C B, né le 28 décembre 1958, a été employé au sein de la Marine Nationale et a été affecté à bord des navires Hallebarde, Jules-Verne, Floréal, Ventôse, Gebre et Lion.

ou du copropriétaire majoritaire en parts garantissant les risques du navire (…) ».

Elle soutient que : - il y a lieu, tout d'abord, d'opposer à la créance de M.