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Juge des référés

ORCA_23VE02093_20241120

20 novembre 2024

B a informé le tribunal de ce qu'il n'entendait pas produire de mémoire récapitulatif. Il a ensuite produit deux mémoires complémentaires, qui ont été enregistrés les 22 et 28 mai 2023.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00947_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

par sa société mère, la société Selwood Products Ltd.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25NC01768_20251118

18 novembre 2025

À l’occasion de la contestation de l’ordonnance prenant acte du désistement d’un requérant en l’absence de réponse à l’expiration du délai qui lui a été fixé pour produire un mémoire récapitulatif, il

2ème Chambre

DCA_22VE00794_20240404

4 avril 2024

, il peut être fait obligation aux producteurs, importateurs et distributeurs de ces produits ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication de pourvoir ou de contribuer à la prévention et

2ème Chambre

DCA_22VE00793_20240404

4 avril 2024

, il peut être fait obligation aux producteurs, importateurs et distributeurs de ces produits ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication de pourvoir ou de contribuer à la prévention et

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00308_20250116

16 janvier 2025

Pour l'absence du 14 mai 2018, si la société fait valoir, en se fondant sur le tableau de ses effectifs, que le salarié absent pour la période du 23 avril 2018 au 16 mai 2018 a été remplacé par un autre

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01999_20250703

3 juillet 2025

Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Juge des référés

ORCA_24MA02050_20250610

10 juin 2025

le mémoire récapitulatif mentionné à l'alinéa précédent, la partie est réputée s'être désistée de sa requête ou de ses conclusions incidentes.

3ème Chambre

DCA_24VE03114_20250403

3 avril 2025

précédent, la partie est réputée s'être désistée de sa requête ou de ses conclusions incidentes.

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00136_20260402

2 avril 2026

Il résulte toutefois des pièces produites par le lycée en première instance, notamment de la liste des absences du requérant au cours de son dernier contrat conclu entre le 18 août 2018 et le 17 août 2019

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01171_20240226

26 février 2024

À l'occasion de la contestation de l'ordonnance prenant acte du désistement d'un requérant en l'absence de réponse à l'expiration du délai qui lui a été fixé pour produire un mémoire récapitulatif, il

3ème Chambre

DCA_24VE00648_20240919

19 septembre 2024

, en précisant qu'à défaut de réception de cette confirmation dans un délai d'un mois, elle serait réputée s'être désistée de ses conclusions.

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01542_20251106

6 novembre 2025

Ils soutiennent que : – le tribunal a commis une erreur de droit en jugeant que l’administration pouvait s’abstenir de produire « la preuve de distribution ci-jointe » ; – l’administration ne justifie

9ème Chambre

DCA_24PA03376_20250627

27 juin 2025

Il soutient que : - les conclusions indemnitaires sont irrecevables, en l'absence de réclamation préalable ; - les moyens soulevés par la SARL France Industrie ne sont pas fondés.

Juge des référés

ORCA_25PA00444_20250711

11 juillet 2025

2023 et que la société a produit le 31 juillet 2024 la réponse à une question ministérielle posée le 5 décembre 2023.

Juge des référés

ORCA_25TL01990_20260128

28 janvier 2026

la partie est réputée s'être désistée de sa requête ou de ses conclusions incidentes.

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00657_20260211

11 février 2026

la partie est réputée s'être désistée de sa requête ou de ses conclusions incidentes.

Juge des référés

DCA_25VE00178_20260331

31 mars 2026

, et qu’il s’est abstenu de répondre à la mesure d’instruction qui lui a été adressée par la cour, l’invitant à produire le dossier administratif de Mme A..., y compris les preuves de présence en France

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01065_20230314

14 mars 2023

Le fait générateur de la taxe se produit : a) Au moment où () la prestation de services est effectué ()/ 2.

Juge des référés

ORCA_21NC01006_20241009

9 octobre 2024

le mémoire récapitulatif mentionné à l'alinéa précédent, la partie est réputée s'être désistée de sa requête ou de ses conclusions incidentes.