d'identification des bénéficiaires par les pièces de procédure et en l'absence de maîtrise seule ou conjointe de l'affaire avec son époux.

Un litige est né entre les époux A et le département concernant les pierres de ce mur, qui n'a pas été reconstruit, le terrain des époux A étant désormais soutenu par un talus qui présente des signes d'instabilité

par les pièces de procédure et en l'absence de maîtrise seule ou conjointe de l'affaire avec son époux.

antérieure : Mme B D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé le regroupement familial au bénéfice de son époux

Par un jugement n° 2401313 du 18 juin 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

le pays de destination de cette mesure d’éloignement.

L'expert désigné par le tribunal fait état, à cet égard, de l'absence de traitement curatif pour ce cancer évolué, et de ce que l'altération de l'état général du patient empêchait l'initiation d'une prise

Par une ordonnance n° 2307372 en date du 17 octobre 2023, la première vice-présidente, du tribunal administratif de Versailles, juge des référés désignée, a désigné M.

de communauté de vie effective entre les époux.

époux C.

En deuxième lieu, le jugement attaqué fait état de la désignation, par le président du tribunal, de M.

Sur le moyen d'annulation retenu par la magistrat désignée : 2.

de paraître en tout lieu, toute catégorie de lieux ou toute zone spécialement désignés ; () 13° S'abstenir d'entrer en relation avec certaines personnes, dont la victime, ou certaines catégories de personnes

L'expert désigné par la cour relève que le segment en béton dégradé EP2-EP3 est assez proche de la propriété de M. et Mme C.

Les époux B... ont fait l’objet de 18 avis de sommes à payer en 2021 et 2022.

C a été désigné par la société comme bénéficiaire des revenus par l'intermédiaire de son avocat, que les époux C n'ont pas présenté d'observations après avoir reçu la proposition de rectification qui leur

C de renouvellement de son titre de séjour, le préfet du Var s'est fondé sur l'absence de communauté de vie effective entre les époux.

Par un jugement no 2406193 du 20 septembre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

par le maire et que, d'autre part, celui-ci n'a pas procédé à une désignation formelle, mais s'est contenté, par le biais du secrétaire général, à faire appel au volontariat ; - pour pallier l'absence

Les époux font l'objet d'impositions distinctes : () / c. Lorsqu'en cas d'abandon du domicile conjugal par l'un ou l'autre des époux, chacun dispose de revenus distincts ". 6.