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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00449_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A, sont diffamatoires ; - l'absence de caractère confidentiel de ce courrier permet de retenir l'existence d'une diffamation non publique ; - la diffamation dont il est l'objet constitue une faute
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00179_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
faits, notamment les injures et diffamations alléguées, et l'absence d'éléments relatifs à la procédure consécutive à la plainte déposée à l'encontre du directeur du SDIS.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00696_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise psychiatrique visant à analyser son état de santé mental et à déterminer les conséquences sur sa santé des faits de harcèlement, de diffamation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01976_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ainsi, dès lors qu’il ne résulte pas de la succession des décisions de justice judiciaire que l’action en diffamation intentée par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01815_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B pour les faits de diffamation dont il dit avoir fait l'objet.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00619_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
collège Edgar-Quinet, elle a adressé audit directeur interrégional une demande tendant à l'octroi de la protection fonctionnelle alléguant avoir été victime d'une dénonciation calomnieuse, d'une diffamation
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01822_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Le ministre constate de plus que le capitaine A n'a été victime d'aucune menace, violence, voie de fait, injure, diffamation ou poursuites pénales à l'occasion de l'exercice de ses fonctions et qu'il ne
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00373_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par une décision du 10 décembre 2018, le directeur général du CHU lui a accordé le bénéfice de la protection fonctionnelle afin de poursuivre cette publication en diffamation, en lui demandant un projet
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01436_20240209
9 février 2024
9 février 2024
AB AN, coupable de diffamation publique, et l'a condamné en particulier à une amende de 1 500 euros, et au versement à M. AA d'une somme de 3 000 euros en réparation des préjudices subis.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05129_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
entachées d’incompétence de leur auteur ; - elles sont entachées d’erreur de droit, en ce qu’aucun motif ne permet de déroger à l’obligation de protection due par la commune à raison des faits de diffamation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00190_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B devant le tribunal correctionnel de Bordeaux pour diffamation envers M. A en raison de propos contenus dans le tract, faits pour lesquels M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01472_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
emportait des conséquences financières, il appartenait au conseil d’administration de la faculté de se prononcer sur cette demande ; - la décision attaquée est entachée d’un vice de procédure en l’absence
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01473_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
emportait des conséquences financières, il appartenait au conseil d’administration de la faculté de se prononcer sur cette demande ; - la décision attaquée est entachée d’un vice de procédure en l’absence
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01474_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
emportait des conséquences financières, il appartenait au conseil d’administration de la faculté de se prononcer sur cette demande ; - la décision attaquée est entachée d’un vice de procédure en l’absence
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04021_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A, du fait de l'absence de demande préalable relative à ces faits générateurs. M. B a présenté des observations sur ce moyen par un mémoire enregistré le 18 novembre 2023.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01471_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
emportait des conséquences financières, il appartenait au conseil d’administration de la faculté de se prononcer sur cette demande ; - la décision attaquée est entachée d’un vice de procédure en l’absence
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02594_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
C pour absence de liaison du contentieux, a annulé la décision du 18 octobre 2018, par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de protection fonctionnelle. 2.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00285_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Elle a également demandé à son administration, le 7 juillet 2020, le bénéfice de la protection fonctionnelle pour les agissements répétés de harcèlement moral ainsi que les diffamations et les violences
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00451_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
E pour absence de matérialité établie des faits à l'origine de la sanction. Par jugement n°s 1821780, 1902157/2-3 du 26 novembre 2020, dont M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01674_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
prendre en charge les frais de contentieux relatifs à la procédure disciplinaire de 2016 annulée par l’arrêt de la cour rendu le 6 juillet 2021, ainsi que les frais concernant l’action pénale en diffamation
Source officiellePage 1 sur 20