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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL20318_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
pas établi par les pièces versées par la commune ; le décompte des absences produit par la commune faisant apparaître un nombre de 83 jours d'absences au lieu de 149, rend douteuse la matérialité de ses
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00308_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
capitaine affecté à ce site du 7 mai 2019 faisant état d'une absence ce même jour, que le service n'a pas été assuré du fait des absences sur le site de Lyon Gerland.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01520_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de Metz-Thionville a refusé de régulariser sa situation d'absence au titre des journées des 4 et 5 avril 2022, de lui enjoindre de régulariser sa situation et de le condamner à lui verser une somme de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02707_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B a déposé, le 14 mai 2019, une demande d'autorisation spéciale d'absence d'une durée de cinq jours, pour une période comportant six jours s'étendant du 15 au 22 mai 2019, et qu'il n'a pas attendu l'accord
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01561_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
injustifiée pendant quatre jours consécutifs, le motif, différent, tiré d’une absence injustifiée pendant deux jours.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00432_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
d'absence pourtant choisi par la direction de l'administration pénitentiaire pour déterminer à quel taux allouer la prime litigieuse ; - elle a été absente moins de 16 jours entre le 16 mars et le 15
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02600_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
L'article 5 du même arrêté précise que " l'absence de service fait y compris dans le cas d'une cessation concertée du travail pendant une fraction quelconque de la journée donne lieu à une retenue dont
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02856_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
professionnelle ; / D’un congé de maternité. / Une absence de quatre heures est comptée pour une demi-journée et une absence de huit heures pour une journée. (…) ».
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02601_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
L'article 5 du même arrêté précise que " l'absence de service fait y compris dans le cas d'une cessation concertée du travail pendant une fraction quelconque de la journée donne lieu à une retenue dont
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03121_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
En revanche, il ressort du rapport de saisine du conseil de discipline une série d'absences injustifiées équivalant à 6 journées en 2015, 7 journées en 2016 et 5,5 journées en 2017 correspondant à des
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02602_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
L'article 5 du même arrêté précise que " l'absence de service fait y compris dans le cas d'une cessation concertée du travail pendant une fraction quelconque de la journée donne lieu à une retenue dont
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02062_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par une décision du 15 janvier 2020, le directeur de l'EPSM a procédé à une retenue sur le traitement de janvier 2020 de Mme C, infirmière, pour absence de service fait durant trois jours, les 5, 6 et
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00200_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Le bulletin scolaire de ce trimestre indique qu'il a été absent de manière injustifiée pendant 40 demi-journées et porte l'appréciation globale suivante : " bilan très alarmant, A n'est pas assidu en cours
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02900_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Un grand nombre d'agents ayant été absents au cours de cette période a toutefois produit un avis médical pour justifier leur absence.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01169_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) d'annuler la décision par laquelle la rectrice de l'académie de Lille a rejeté
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01170_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la rectrice de l'académie de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01999_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par une décision du 19 juillet 2023, le préfet de la Vienne a rejeté sa demande, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00559_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il soutient que : - la décision est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation de sa situation ; il n'était pas en absence de service fait dès lors qu'il a informé son supérieur hiérarchique
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01694_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01934_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
A M'Hamdi a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2019 pris par le maire de Carpentras portant retenue de traitement pour absence de service fait, ainsi que la décision
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