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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA03301_20221216
16 décembre 2022
G B est fondé à solliciter l'indemnisation des préjudices corporels subis à la suite de l'accident de la circulation dont il a été victime, à hauteur de 1 500 euros au titre des souffrances endurées, de
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00597_20231017
17 octobre 2023
Le 2 octobre 2012, en se rendant au travail, Mme A, agent technique employée par la commune de Fréjus, a été victime d'un accident de la circulation.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00053_20240215
15 février 2024
Il soutient que l'accident de la circulation dont il a été victime a eu lieu sur le trajet retour de son lieu de permission, alors qu'il se rendait sur son lieu de service, au centre de transmission de
DCA_19BX04064_20221103
3 novembre 2022
B souffre des séquelles d'une fracture de la clavicule gauche, survenue lors d'un accident de la circulation le 11 septembre 1988.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03023_20240212
12 février 2024
mesure où il justifie de la détention d'un passeport et d'une domiciliation fixe ; - la décision portant interdiction de retour sur le territoire français est illégale du fait des séquelles d'un accident
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00282_20240209
9 février 2024
Il soutient que : - la responsabilité de la métropole Aix-Marseille-Provence est engagée pour défaut d'entretien normal de la chaussée sur laquelle il a été victime d'un accident de la circulation en
DCA_21TL01420_20230321
21 mars 2023
À 3 h 40 du matin, elles ont été victimes d'un grave accident de la circulation en tant que passagères du véhicule conduit par M. C A.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03184_20221007
7 octobre 2022
Aux termes du 2ème alinéa de l'article R. 312-14 du même code : " Lorsque le dommage invoqué est un dommage de travaux publics ou est imputable soit à un accident de la circulation, soit à un fait ou à
DCA_24PA02485_20251203
3 décembre 2025
C..., ressortissant marocain en situation irrégulière, a été victime d’un accident de la circulation le 24 mai 2020 à la suite duquel il a été transféré par les sapeurs-pompiers à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière
DCA_24BX03070_20250701
1 juillet 2025
A la suite de l'accident de la circulation dont a été victime son fils, F, une autorisation provisoire de séjour en tant que parent d'un enfant malade lui a été octroyée le 4 janvier 2022 pour une durée
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00664_20230726
26 juillet 2023
Il soutient que : - le jugement en litige est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que l'expertise médicale requise dans le cadre d'une procédure amiable suite à l'accident de la circulation
DCA_21MA02244_20231020
20 octobre 2023
ont demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de condamner l'Etat à payer la somme de 3 102 569,45 euros à Mme B F au titre de l'indemnisation des préjudices subis suite à l'accident
DCA_19BX03386_20220407
7 avril 2022
E a été victime le 11 juin 2006 d'un accident de la circulation. Il a été pris en charge par le centre hospitalier d'Agen pour une fracture du fémur, des plaies labiales et des contusions dentaires.
Juge des référés
ORCA_25NT02206_20250911
11 septembre 2025
contre l'Etat, les autres personnes publiques ou les organismes privés gérant un service public relèvent :/ () 2° Lorsque le dommage invoqué est un dommage de travaux publics ou est imputable soit à un accident
DCA_19BX03626_20220407
Vu : - le code de la santé publique; - le code des assurances; - le code civil; - la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation
DCA_23BX02863_20251211
11 décembre 2025
B..., victime d’un accident de la circulation, a été indemnisé par le tiers responsable sur le fondement de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, ce tiers étant également redevable des débours exposés par
ORCA_25BX00858_20250610
10 juin 2025
ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d'ordonner, avant dire droit, une expertise médicale, en vue de déterminer l'ampleur des préjudices corporels subis par Mme B, à la suite de l'accident
4ème Chambre
DCA_18VE01934_20220510
10 mai 2022
A la suite d'un accident de la circulation dont il a été victime le 7 novembre 1992 et qui lui a causé notamment des fractures et luxations, M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL03961_20220719
19 juillet 2022
B, soutenant se retrouver victime des anciens combattants et victimes de guerre, avoir été victime d'un accident de la circulation le 24 septembre 1969, ne pas avoir eu de tutelle et qu'il est porté atteinte
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02845_20221013
13 octobre 2022
Après avoir été victime d'un accident de la circulation le 13 juillet 2016, elle a été placée en arrêt de travail et a repris ses fonctions le 1er septembre 2016.
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