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879 résultats pour « accident de la circulation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21PA03301_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

G B est fondé à solliciter l'indemnisation des préjudices corporels subis à la suite de l'accident de la circulation dont il a été victime, à hauteur de 1 500 euros au titre des souffrances endurées, de

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00597_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Le 2 octobre 2012, en se rendant au travail, Mme A, agent technique employée par la commune de Fréjus, a été victime d'un accident de la circulation.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00053_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Il soutient que l'accident de la circulation dont il a été victime a eu lieu sur le trajet retour de son lieu de permission, alors qu'il se rendait sur son lieu de service, au centre de transmission de

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04064_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

B souffre des séquelles d'une fracture de la clavicule gauche, survenue lors d'un accident de la circulation le 11 septembre 1988.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03023_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

mesure où il justifie de la détention d'un passeport et d'une domiciliation fixe ; - la décision portant interdiction de retour sur le territoire français est illégale du fait des séquelles d'un accident

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00282_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Il soutient que : - la responsabilité de la métropole Aix-Marseille-Provence est engagée pour défaut d'entretien normal de la chaussée sur laquelle il a été victime d'un accident de la circulation en

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL01420_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

À 3 h 40 du matin, elles ont été victimes d'un grave accident de la circulation en tant que passagères du véhicule conduit par M. C A.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03184_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Aux termes du 2ème alinéa de l'article R. 312-14 du même code : " Lorsque le dommage invoqué est un dommage de travaux publics ou est imputable soit à un accident de la circulation, soit à un fait ou à

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02485_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

C..., ressortissant marocain en situation irrégulière, a été victime d’un accident de la circulation le 24 mai 2020 à la suite duquel il a été transféré par les sapeurs-pompiers à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03070_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A la suite de l'accident de la circulation dont a été victime son fils, F, une autorisation provisoire de séjour en tant que parent d'un enfant malade lui a été octroyée le 4 janvier 2022 pour une durée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00664_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Il soutient que : - le jugement en litige est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que l'expertise médicale requise dans le cadre d'une procédure amiable suite à l'accident de la circulation

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02244_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

ont demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de condamner l'Etat à payer la somme de 3 102 569,45 euros à Mme B F au titre de l'indemnisation des préjudices subis suite à l'accident

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03386_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

E a été victime le 11 juin 2006 d'un accident de la circulation. Il a été pris en charge par le centre hospitalier d'Agen pour une fracture du fémur, des plaies labiales et des contusions dentaires.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02206_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

contre l'Etat, les autres personnes publiques ou les organismes privés gérant un service public relèvent :/ () 2° Lorsque le dommage invoqué est un dommage de travaux publics ou est imputable soit à un accident

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03626_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Vu : - le code de la santé publique; - le code des assurances; - le code civil; - la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02863_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B..., victime d’un accident de la circulation, a été indemnisé par le tiers responsable sur le fondement de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, ce tiers étant également redevable des débours exposés par

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00858_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d'ordonner, avant dire droit, une expertise médicale, en vue de déterminer l'ampleur des préjudices corporels subis par Mme B, à la suite de l'accident

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_18VE01934_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

A la suite d'un accident de la circulation dont il a été victime le 7 novembre 1992 et qui lui a causé notamment des fractures et luxations, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL03961_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

B, soutenant se retrouver victime des anciens combattants et victimes de guerre, avoir été victime d'un accident de la circulation le 24 septembre 1969, ne pas avoir eu de tutelle et qu'il est porté atteinte

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02845_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Après avoir été victime d'un accident de la circulation le 13 juillet 2016, elle a été placée en arrêt de travail et a repris ses fonctions le 1er septembre 2016.

Source officielle

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