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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL21445_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un arrêté du 28 décembre 2017, le président du syndicat intercommunal à vocation multiple des plaines et coteaux du Volvestre a reconnu l'imputabilité au service de cet accident et précisé que Mme
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20669_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Selon la déclaration, l'accident serait survenu le 22 juillet 2015 en présence d'un témoin, M. C, .
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01529_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
H... a été victime d’un accident de trajet le 6 octobre 2015, avec de multiples contusions aux coude droit, tibia droit et cheville droite, pour lequel a été prescrit un arrêt de travail de quatre jours
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21778_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Saint-Génis-des-Fontaines à verser à leur enfant la somme de 77 260 euros en réparation des préjudices résultant de son accident
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00255_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par son avis du 11 décembre 2020, la commission de réforme a considéré qu’elle ne pouvait pas reconnaître l’imputabilité au service de l’accident déclaré par Mme A....
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01833_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
A B a saisi le tribunal administratif de Marseille des conséquences dommageables du refus de reconnaissance de l'imputabilité au service de l'accident de la voie publique dont il a été victime le 21 novembre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01779_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
une aggravation des lésions nées de ces précédents accidents et remettant en cause la date de consolidation de son état fixée, après ces accidents, au 5 juin 2014 au plus tard.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05212_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Les droits des agents publics en matière d'accident de service et de maladie professionnelle sont constitués à la date à laquelle l'accident est intervenu ou la maladie diagnostiquée.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22355_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Si la décision contestée énonce l'ensemble des éléments recueillis par l'établissement public dans le cadre du grief de falsification de la déclaration d'accident de service de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02779_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé en ce qu'il n'explique pas en quoi les troubles moteurs et sensitifs de la tétraparésie seraient imputables en totalité à l'accident de service
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00330_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
25 mars 2014, sont constitutives d'un accident médical non fautif en lien avec la ponction lombaire réalisée le 14 mars 2014.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00116_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
B D la somme de 76 861,58 euros en réparation des préjudices résultant de sa chute accidentelle survenue le 14 mai 2017 et de prendre en charge les frais d'appareillage auditif durant toute sa vie si besoin
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01445_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Sur le lien de causalité entre l'accident et les préjudices de la victime : 8.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02231_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
E H, ont demandé au tribunal administratif de Lyon : de mettre à la charge solidaire de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02297_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B a été hospitalisé en hôpital de jour à deux reprises au Centre des Iris et s'est rendu à de multiples consultations médicales en lien, en partie, avec l'accident médical dont il a été victime.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02184_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Elle a déclaré plusieurs accidents de service, survenus le 10 janvier, 11 mai, 5 juin et 24 août 2020, ainsi qu'une maladie professionnelle le 20 mai 2021.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03552_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C E a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02613_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser la
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04078_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
discale, sans lien avec les infirmités occasionnées par l'accident de 2005; Par une ordonnance du 5 janvier 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 28 janvier 2022.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01543_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
imputable à l'accident de service.
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