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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL02881_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le caractère suffisant de l’étude d’im act : Aux termes de l’article R. 122-5 du code de l’environnement : « I. – Le contenu de l'étude d'im act
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00348_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rojet de construction dans son environnement et, enfin, de hotogra hies ermettant de situer le rojet dans le aysage lointain ; il est également incom let en ce qu’il ne contient as d’étude d’im act
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03656_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Au demeurant, il est constant que le lan d’accom agnement global ( AG) dont a bénéficié l’enfant G... est ostérieur à la décision en litige.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00461_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d'intimidation et de les orienter vers les autorités com étentes en matière d'accom
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00315_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
agnée d'un dossier com ortant les éléments mentionnés ci-a rès ainsi que, en annexe, l'analyse d'im act définie au III de l'article L. 752-6. (…) II. - L'analyse d'im act com rend, a rès un ra el des
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02451_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
et leurs annexes sont décrites et définies d'après cinq planches au 1/500ème et que sur chaque planche apparaissent " les voies : le tracé des profils en travers type, le plan des revêtements et accotements
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03800_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
fait qu’a rès un changement de oste en 2019 « il ne réalise qu’une faible artie des tâches lui incombant et effectue celles-ci avec une certaine inertie et un manque d’autonomie, ce qui nécessite un accom
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00481_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Ils soutiennent que : c’est à tort que leur demande a été implicitement rejetée dès lors que le muret objet de leur demande, édifié sur l’accotement de la voie publique, a été érigé sur le domaine public
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00065_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Ce véhicule, compte-tenu de sa taille, a été amené à empiéter sur l'accotement de la voie causant un premier effondrement de celle-ci puis, continuant sa route, à empiéter une nouvelle fois sur l'accotement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ils soutiennent que : - c’est à tort que le tribunal a écarté le moyen tiré de l’insuffisance de l’étude d’im act ; l’étude d’im act est insuffisante en ce qui concerne le mode de trans ort envisagé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02630_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Dans ces conditions, l'amélioration pour l'environnement de la commune, qui résulterait de la réalisation d'un accotement engazonné, n'est pas établie. 5.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01434_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
lieu-dit cadastré " Le Moulin neuf " où se trouve leur maison, ont été réalisés par la commune ; cette dernière n'a toutefois pas donné suite aux demandes tendant au goudronnage, à l'arasement des accotements
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00951_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elle soutient que : - l’étude d’im act est insuffisante en ce qui concerne les im acts du rojet sur l’hydrologie du cours d’eau, sur les enjeux iscicoles et la continuité écologique, sur les es èces
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01737_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
emprise constituée par ces installations porte manifestement atteinte à la sécurité publique dès lors qu’elle se situe à l’endroit où l’allée forme un angle droit, ce qui implique l’utilisation des accotements
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01625_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la délibération du 22 mai 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Riotord a déclassé un accotement de voie communale
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00374_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... a roduit quatre ordonnances de médecins généralistes, un relevé de remboursement de l’assurance maladie, un ra ort d’examen médical d’un service d’urgences constatant une inca acité tem oraire de
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03783_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B D à hauteur de 90% de cette somme, a condamné in solidum les sociétés Belliard, Acore Ingénierie, ADSC et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01003_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
S’agissant de l’absence de résence ermanente d’une ersonne titulaire d’un certificat de ca acité : 11.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00570_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Dès lors que l'arrêté attaqué doit être interprété comme ne s'appliquant en agglomération dans la rue de la 73e division d'infanterie que sur l'emprise de la chaussée et de ses accotements appartenant
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02607_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
marques contractuellement due par sa filiale brésilienne Hotelaria Accor Brasil.
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